Catégorie:Constitutions du Congo (République Démocratique)

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Pages dans la catégorie « Constitutions du Congo (République Démocratique) »

Cette catégorie contient 5 pages, dont les 5 ci-dessous.

A

Acte constitutionnel de la transition de la République du Zaïre (1994-1997)

C

D

Décret-loi 003/97 de la République démocratique du Congo (1997)

L

Loi fondamentale sur la structure de l’État du Congo belge

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