Catégorie:Constitutions du Congo (République Démocratique)

Constitutions du Congo (République Démocratique)

Cette catégorie contient 5 pages, dont les 5 ci-dessous.

A

• Acte constitutionnel de la transition de la République du Zaïre (1994-1997)

C

• Constitution de la République démocratique du Congo
• Constitution de la transition de la République démocratique du Congo (2003)

D

• Décret-loi 003/97 de la République démocratique du Congo (1997)

L

• Loi fondamentale sur la structure de l’État du Congo belge