Code pénal (France)

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Code pénal (France)
Code pénal


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Sommaire

[modifier] Partie législative

[modifier] Livre Ier - Dispositions générales (articles 111-1 à 133-17)

[modifier] Livre II - Des crimes et délits contre les personnes (articles 211-1 à 227-31)

[modifier] Livre III - Des crimes et délits contre les biens (articles 311-1 à 324-9)

[modifier] Livre IV - Des crimes et délits contre la nation, l'État et la paix publique (articles 410-1 à 450-5)

[modifier] Livre V - Des autres crimes et délits (articles 511-1 à 521-2)

[modifier] Livre VI

[modifier] Livre VII - Dispositions applicables dans les territoires d'outre-mer, en Nouvelle-Calédonie et à Mayotte (articles 711-1 à 727-3)

[modifier] Partie réglementaire

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