Déclaration d'indépendance de la Belgique
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Décret d'indépendance
Adopté le 4 octobre 1830
par le Gouvernement provisoire
[modifier] Article 1er
Les Provinces de la Belgique, violemment détachées de la Hollande, constitueront un État indépendant.
[modifier] Article 2
Le comité central s'occupera au plus tôt d'un projet de Constitution.
[modifier] Article 3
Un Congrès National, où seront représentés tous les intérêts des provinces, sera convoqué. Il examinera le projet de Constitution Belge, le modifiera en ce qu'il jugera convenable, et le rendra, comme constitution définitive, exécutoire dans toute la Belgique.
