Décret Constitutionnel du 18 novembre 1830
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Décret Constitutionnel
Adopté le 18 novembre 1830
toujours en vigueur aujourd'hui
Au nom du peuple belge,
Le Congrès national de la Belgique proclame l'indépendance du peuple belge, sauf les relations du Luxembourg avec la Confédération Germanique.
