De l’esprit des lois/Livre 13b

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De l’esprit des lois
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Livre XIII
Des rapports que la levée des tributs & la grandeur des revenus publics ont avec la liberté.




Sommaire

[modifier] Chapitre XVII. De l’augmentation des troupes

UNE maladie nouvelle s’est répandue en Europe ; elle a saisi nos princes, & leur fait entretenir un nombre désordonné de troupes. Elle a ses redoublemens, & elle devient nécessairement contagieuse : car, sitôt qu’un état augmente ce qu’il appelle ses troupes, les autres soudain augmentent les leurs ; de façon qu’on ne gagne rien par-là, que la ruine commune. Chaque monarque tient sur pied toutes les armées qu’il pourroit avoir, si ses peuples étoient en danger d’être exterminés ; & on nomme paix cet état ([1]) d’effort de tous contre tous. Aussi l’Europe est-elle si ruinée, que les particuliers qui seroient dans la situation où sont les trois puissances de cette partie du monde les plus opulentes, n’auroient pas de quoi vivre. Nous sommes pauvres avec les richesses & le commerce de tout l’univers ; & bientôt, à force d’avoir des soldats, nous n'aurons plus que des soldats, & nous serons comme des Tartares ([2]).

Les grands princes, non contens d’acheter les troupes des plus petits, cherchent de tous côtés à payer des alliances ; c’est-à-dire, presque toujours à perdre leur argent.

La suite d’une telle situation est l’augmentation perpétuelle des tributs : &, ce qui prévient tous les remedes à venir, on ne compte plus sur les revenus, mais on fait la guerre avec son capitale. Il n’est pas inoui de voir des états hypothéquer leurs fonds pendant la paix même ; & employer, pour se ruiner, des moyens qu’ils appellent extraordinaires, & qui le sont si fort que le fils de famille le plus dérangé les imagine à peine.


  1. Il est vrai que c’est cet état d’effort qui maintient principalement l’équilibre, parce qu’il erreinte les grandes puissances.
  2. Il ne faut, pour cela, que faire valoir la nouvelle invention des milices établies dans presque toute l’Europe, & les porter au même excès que l’on a fait les troupes réglées.

[modifier] Chapitre XVIII. De la remise des tributs

LA maxime des grands empires d’orient, de remettre les tributs aux provinces qui ont souffert, devroit bien être portée dans les états monarchiques. Il y en a bien où elle est établie : mais elle accable plus que si elle n’y étoit pas ; parce que le prince n’en levant ni plus ni moins, tout l’état devient solidaire. Pour soulager un village qui paie mal, on charge un autre qui paie mieux ; on ne rétablit point le premier, on détruit le second. Le peuple est désespéré entre la nécessité de payer de peur des exactions, & le danger de payer crainte des surcharges.

Un état bien gouverné doit mettre, pour le premier article de sa dépense, une somme réglée pour les cas fortuits. Il en est du public comme des particuliers, qui se ruinent lorsqu’ils dépensent exactement les revenus de leurs terres.

A l’égard de la solidité entre les habitans du même village, on a dit ([1]) qu’elle étoit raisonnable, parce qu’on pouvoit supposer un complot frauduleux de leur part : mais où a-t-on pris que, sur des suppositions, il faille établir une chose injuste par elle-même & ruineuse pour l’état ?


  1. Voyez le traité des finances des Romains, chap. II, imprimé à Paris, chez Briasson, 1740.

[modifier] Chapitre XIX. Qu’est-ce qui est plus convenable au prince & au peuple, de la ferme, ou de la régie des tributs ?

LA régie est l’administration d’un bon pere de famille, qui leve lui-même, avec économie & avec ordre, ses revenus.

Par la régie, le prince est le maître de presser ou de retarder la levée des tributs, ou suivant ses besoins, ou suivant ceux de ses peuples. Par la régie, il épargne à l’état les profits immenses des fermiers, qui l’appauvrissent d’une infinité de manieres. Par la régie, il épargne au peuple le spectacle des fortunes subites qui l’affligent. Par la régie, l’argent levé passe par peu de mains ; il va directement au prince, par conséquent revient plus promptement au peuple. Par la régie, le prince épargne au peuple une infinité de mauvaises loix qu’exige toujours de lui l'avarice importunes des fermiers, qui montrent un avantage présent dans des réglemens funestes pour l’avenir.

Comme celui qui a l’argent est toujours le maître de l’autre, le traitant se rend despotique sur le prince même : il n’est pas législateur, mais il le force à donner des loix.

J’avoue qu’il est quelquefois utile de commencer par donner à ferme un droit nouvellement établi. Il y a un art & des inventions pour prévenir les fraudes, que l’intérêt des fermiers leur suggere, & que les régisseurs n’auroient sçu imaginer : or, le systême de la levée étant une fois fait par le fermier, on peut avec succès établir la régie. En Angleterre, l’administration de l’accise & du revenu des postes, telle qu’elle est aujourd’hui, a été empruntée des fermiers.

Dans les républiques, les revenus de l’état sont presque toujours en régie. L’établissement contraire fut un grand vice du gouvernement de Rome ([1]). Dans les états despotiques, où la régie est établie, les peuples sont infiniment plus heureux ; témoin la Perse & la Chine ([2]). Les plus malheureux sont ceux où le prince donne à ferme les ports de mer & les villes de commerce. L’histoire des monarchies est pleine des maux faits par les traitans.

Néron, indigné des vexations des publicains, forma le projet impossible & magnanime d’abolir tous les impôts. Il n’imagina point la régie : il fit ([3]) quatre ordonnances ; que les loix faites contre les publicains, qui avoient été jusques-là tenues secrettes, seroient publiées ; qu’ils ne pourroient plus exiger ce qu’ils avoient négligé de demander dans l’année ; qu’il y auroit un prêteur établi pour juger leurs prétentions sans formalité ; que les marchands ne paieroient rien pour les navires. Voilà les beaux jours de cet empereur.


  1. César fut obligé d’ôter les publicains de la province d’Asie, & d’y établir une autre sorte d’administration, comme nous l’apprenons de Dion. Et Tacite nous dit que la Macédoine & l’Achaïe, provinces qu’Auguste avoit laissées au peuple Romain, & qui , par conséquent, étoient gouvernées sur l’ancien plan, obtinrent d’être du nombre de celles que l’empereur gouvernoit par ses officiers.
  2. Voyez Chardin, voyage de Perse, tome VI.
  3. Tacite, annales, l. XIII.

[modifier] Chapitre XX. Des traitans

TOUT est perdu, lorsque la profession lucrative des traitans parvient encore, par ses richesses, à être une profession honorée. Cela peut être bon dans les états despotiques, où souvent leur emploi est une partie des fonctions des gouverneurs eux-mêmes. Cela n’est pas bon dans la république ; & une chose pareille détruisit la ré- publique Romaine. Cela n’est pas meilleur dans la monarchie ; rien n’est plus contraire à l’esprit de ce gouvernement. Un dégoût saisit tous les autres états ; l’honneur y perd toute sa considération ; les moyens lents & naturels de se distinguer ne touchent plus ; & le gouvernement est frappé dans son principe.

On vit bien, dans les temps passés, des fortunes scandaleuses ; c’étoit une des calamités des guerres de cinquante ans : mais, pour lors, ces richesses furent regardées comme ridicules ; & nous les admirons.

Il y a un lot pour chaque profession. Le lot de ceux qui levent les tributs est les richesses ; & les récompenses de ces richesses, sont les richesses mêmes. La gloire & l’honneur sont pour cette noblesse qui ne connoît, qui ne voit, qui ne sent de vrai bien que l’honneur & la gloire. Le respect & la considération sont pour ces ministres & ces magistrats qui, ne trouvant que le travail après le travail, veillent nuit & jour pour le bonheur de l'empire.

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