De l’esprit des lois/Livre 6b

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De l’esprit des lois
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Livre VI
Conséquences des principes des divers gouvernements par rapport à la simplicité des lois civiles et criminelles, la forme des jugements et l’établissement des peines


Sommaire

[modifier] Chapitre XVIII. Des peines pécuniaires et des peines corporelles

Nos peres les Germains n'admettoient gueres que des peines pécuniaires. Ces hommes guerriers & libres estimoient que leur sang ne devoit être versé que les armes à la main. Les Japonois ([1]), au contraire, rejettent ces sortes de peines, sous prétexte que les gens riches éluderoient la punition. Mais les gens riches ne craignent-ils pas de perdre leurs biens ? Les peines pécuniaires ne peuvent-elles pas se proportionner aux fortunes ? Et enfin, ne peut-on pas joindre l'infamie à ces peines ?

Un bon législateur prend un juste milieu : il n'ordonne pas toujours des peines pécuniaires; il n'inflige pas toujours des peines corporelles.


  1. Voyez Kempfer.

[modifier] Chapitre XIX. De la loi du talion

Les états despotiques, qui aiment les loix simples, usent beaucoup de la loi du talion ([1]): les états modérés la reçoivent quelquefois. Mais il y a cette différence, que les premiers la font exercer rigoureusement, & que les autres lui donnent presque toujours des tempéramens.

La loi des douze-tables en admettoit deux : elle ne condamnoit au talion que lorsqu'on n'avoit pu appaiser celui qui se plaignoit ([2]). On pouvoit, après la condamnation, payer les dommages & intérêts ([3]), & la peine corporelle se convertissoit en peine pécuniaire ([4]).


  1. Elle est établie dans l'Alcoran. Voyez le ch. de la vache.
  2. Si membrum rupit, ni cùm eo pacit, talio esto, Aulugelle, livre XX, ch. I.
  3. Ibid.
  4. Voyez aussi la loi des Wisigoths, livre VI. tit. 4. §. 3. & 5.

[modifier] Chapitre XX. De la punition des pères pour leurs enfants

ON punit à la Chine les peres pour les fautes de leurs enfans. C'étoit l'usage du Pérou ([1]). Ceci est encore tiré des idées despotiques.

On a beau dire qu'on punit à la Chine les peres, pour n'avoir pas fait usage de ce pouvoir paternel que la nature a établi, & que les loix mêmes y ont augmenté ; cela suppose toujours qu'il n'y a point d'honneur chez les Chinois. Parmi nous, les peres dont les enfans sont condamnés au supplice, & les enfans ([2]) dont les peres ont subi le même sort, sont aussi punis par la honte, qu'ils le seroient à la Chine par la perte de la vie.


  1. Voyez Garcilasso, histoire des guerres civiles des Espagnols.
  2. Au lieu de les punir, disoit Platon, il faut les louer de ne pas ressembler à leur pere. Liv. IX. des loix.

[modifier] Chapitre XXI. De la clémence du prince

LA clémence est la qualité distinctive des monarques. Dans la république, où l'on a pour principe la vertu, elle est moins nécessaire. Dans l'état despotique, où regne la crainte, elle est moins en usage ; parce qu'il faut contenir les grands de l'état par des exemples de sévériré. Dans les monarchies, où l'on est gouverné par l'honneur, qui souvent exige ce que la loi défend, elle est plus nécessaire. La disgrace y est un équivalent à la peine : les formalités mêmes des jugemens y sont des punitions. C'est là que la honte vient de tous côtés, pour former des genres particuliers de peines.

Les grands y sont si fort punis par la disgrace, par la perte souvent imaginaire de leur fortune, de leur crédit, de leurs habitudes, de leurs plaisirs, que la rigueur, à leur égard, est inutile : elle ne peut servir qu'à ôter aux sujets l'amour qu'ils ont pour la personne du prince, & le respect qu'ils doivent avoir pour les places.

Comme l'instabilité des grands est de la nature du gouvernement despotique, leur sûreté entre dans la nature de la monarchie.

Les monarques ont tant à gagner par la clémence, elle est suivie de tant d'amour, ils en tirent tant de gloire, que c'est presque toujours un bonheur pour eux d'avoir l'occasion de l'exercer ; & on le peut presque toujours dans nos contrées.

On leur disputera peut-être quelque branche de l'autorité, presque jamais l'autorité entiere ; &, si quelquefois ils combattent pour la couronne, ils ne combattent point pour la vie.

Mais, dira-t-on, quand faut-il punir ? quand faut-il pardonner ? C'est une chose qui se fait mieux sentir, qu'elle ne peut se prescrire. Quand la clémence a des dangers, ces dangers sont très-visibles. On la distingue aisément de cette foiblesse qui mene le prince au mépris, & à l'impuissance même de punir.

L'empereur Maurice ([1]) prit la résolution de ne verser jamais le sang de ses sujets. Anastase ([2]) ne punissoit point les crimes. Isaac l'Ange jura que, de son regne, il ne feroit mourir personne. Les empereurs Grecs avoient oublié que ce n'étoit pas en vain qu'ils portoient l'épée.


  1. Evagre, hist.
  2. Fragm. de Suidas, dans Constant. Porphyrog.


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