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[modifier] Chapitre I. Idée générale.
Je distingue les lois qui forment la liberté politique dans son rapport avec la constitution, d'avec celles qui la forment dans son rapport avec le citoyen. Les premières seront le sujet de ce livre‑ci ; je traiterai des secondes dans le livre suivant.
[modifier] Chapitre II. Diverses significations données au mot de liberté.
Il n'y a point de mot qui ait reçu plus de différentes significations, et qui ait frappé les esprits de tant de manières, que celui de liberté. Les uns l'ont pris pour la facilité de déposer celui à qui ils avaient donné un pouvoir tyrannique ; les autres, pour la faculté d'élire celui à qui ils devaient obéir ; d'autres, pour le droit d'être armés, et de pouvoir exercer la violence ; ceux‑ci, pour le privilège de n'être gouvernés que par un homme de leur nation, ou par leurs propres lois (a). Certain peuple a longtemps pris la liberté, pour l'usage de porter une longue barbe (b). Ceux‑ci ont attaché ce nom à une forme de gouvernement, et en ont exclu les autres. Ceux qui avaient gouté du gouvernement républicain, l'ont mise dans ce gouvernement ; ceux qui avaient joui du gouvernement monarchique, l'ont placée dans la monarchie (c). Enfin chacun a appelé liberté le gouvernement qui était conforme à ses coutumes ou à ses inclinations. Et comme, dans une république, on n'a pas toujours devant les yeux, et d'une manière si présente, les instruments des maux dont on se plaint ; et que même les lois paraissent y parler plus, et les exécuteurs de la loi y parler moins ; on la place ordinairement dans les républiques, et on l'a exclue des monarchies. Enfin, comme, dans les démocraties, le peuple parait à peu près faire ce qu'il veut, on a mis la liberté dans ces forces de gouvernement ; et on a confondu le pouvoir du peuple, avec la liberté du peuple.
(a) J'ai, dit Cicéron, copié l'édit de Scévola, qui permet aux Grecs de terminer entre eux leurs différents, selon leurs lois ; ce qui fait qu'ils se regardent comme des peuples libres.
(b) Les Moscovites ne pouvaient souffrir que le tzar Pierre la leur fit couper.
(c) Les Cappadociens refusèrent l'état républicain, que leur offrirent les Romains.
[modifier] Chapitre III. Ce que c'est que la liberté.
[modifier] Chapitre IV. Continuation du même sujet.
La démocratie et l’aristocratie ne sont point des États libres par leur nature. La liberté politique ne se trouve que dans les gouvernements modérés. Mais elle n’est pas toujours dans les États modérés. Elle n’y est que lorsqu’on n’abuse pas du pouvoir : mais c’est une expérience éternelle que tout homme qui a du pouvoir est porté à en abuser ; il va jusqu’à ce qu’il trouve des limites. Qui le dirait ! la vertu même a besoin de limites.
Pour qu’on ne puisse abuser du pouvoir, il faut que, par la disposition des choses, le pouvoir arrête le pouvoir. Une constitution peut être telle, que personne ne sera contraint de faire les choses auxquelles la loi ne l’oblige pas, et à ne point faire celles que la loi lui permet.
[modifier] Chapitre VI. De la constitution d'Angleterre
Il y a dans, chaque État, trois sortes de pouvoirs : la puissance législative, la puissance exécutrice des choses qui dépendent du droit des gens[1], & la puissance exécutrice de celles qui dépendent du droit civil[2].
Par la première, le prince ou le magistrat[3] fait des lois pour un temps ou pour toujours, & corrige ou abroge celles qui sont faites. Par la seconde, il fait la paix ou la guerre, envoie ou reçoit des ambassades, établit la sûreté, prévient les invasions. Par la troisième, il punit les crimes, ou juge les différends des particuliers. On appellera cette dernière la puissance de juger, et l’autre, simplement la puissance exécutrice de l’État.
La liberté politique, dans un citoyen est cette tranquillité d’esprit qui provient de l’opinion que chacun a de sa sûreté : et, pour qu’on ait cette liberté, il faut que le gouvernement soit tel, qu’un citoyen ne puisse pas craindre un autre citoyen.
Lorsque, dans la même personne ou dans le même corps de magistrature, la puissance législative est réunie à la puissance exécutrice, il n’y a point de liberté ; parce qu’on peut craindre que le même monarque ou le même sénat ne fasse des lois tyranniques, pour les exécuter tyranniquement.
Il n’y a point encore de liberté, si la puissance de juger n’est pas séparée de la puissance législative & de l’exécutrice. Si elle était jointe à la puissance législative, le pourvoir sur la vie et la liberté des citoyens serait arbitraire : car le juge serait législateur. Si elle était jointe à la puissance exécutrice, le juge pourrait avoir la force d’un oppresseur.
Tout serait perdu si le même homme, ou le même corps des principaux, ou des nobles, ou du peuple, exerçaient ces trois pouvoirs : celui de faire des lois, celui d’exécuter les résolutions publiques, & celui de juger les crimes ou les différends des particuliers.
Dans la plupart des royaumes de l'Europe, le gouvernement est modéré ; parce que le prince, qui a les deux premiers pouvoirs, laisse à ses sujets l'exercice du troisième. Chez les Turcs, où ces trois pouvoirs sont réunis sur la tête du sultan, il règne un affreux despotisme.
Dans les républiques d'Italie, où ces trois pouvoirs sont réunis, la liberté se trouve moins que dans nos monarchies. Aussi le gouvernement a-t-il besoin, pour se maintenir, de moyens aussi violents que le gouvernement des Turcs; témoin les inquisiteurs d'Etat[4], et le tronc où tout délateur peut, à tous les moments, jeter avec un billet son accusation. (...)
