Discussion:Constitution de la République de Bulgarie de 13 juillet 1991
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[modifier] Infoédit
| Informations sur l’édition de Constitution de la République de Bulgarie de 13 juillet 1991 |
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Édition : Source : Digitèque MJP (Jean-Pierre Maury, Université de Perpignan) Remarques : Voir la version originale Relu et corrigé par : |
[modifier] Sources en mode texte
[1]c'est la source de cette article.il faut ensuite aller dans le menu constitution,bulgarie
[modifier] Version initiale
Texte en vigueur à la suite des lois de révision du 26 septembre 2003 et du 26 février 2005. On peut consulter la version initiale du 13 juillet 1991.
