Fichier:Flag of the Soviet Union.svg

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Cette image représente un drapeau, un blason, un sceau ou un autre insigne officiel. L’utilisation de ces symboles est réglementée dans plusieurs pays. Ces restrictions sont indépendantes du statut du copyright.

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Cette œuvre n'est pas éligible au copyright d'après la section IV du Code Civil n° 230-FZ de la Fédération de Russie du 18 décembre 2006.

Article 1259. Applications du copyright

Paragraphe 5

Le copyright ne doit pas s'appliquer aux idées, concepts, principes, méthodes, processus, systèmes, moyens, solutions aux problèmes techniques, organisationnels ou autres, découvertes, faits, langages de programmation.

Paragraphe 6

Ne sont pas applicables au copyright :

les documents officiels appartenant aux agences nationales et locales de l'État, incluant les lois et autres textes légaux, décisions judiciaires et autres documentations d'ordre législatif, administratif et judiciaire, les documents officiels des organisations internationales, y compris leurs traductions officielles ;
les symboles et signes appartenant à l'État (drapeaux, emblèmes, blasons, billets de banque, et similaires), y compris les symboles et signes municipaux ;
les travaux publics (folklore), qui ne possèdent pas d'auteur spécifique ;
les événements et faits d'actualité ayant un but uniquement informationnel (actualités journalières, programmes télévisés, horaires des transports, et similaires).

Texte officiel du Code : en Russe.

Comment – According to interstate and international compacts, the Russian Federation is the legal successor of the Russian Soviet Federative Socialist Republic and the Union of Soviet Socialist Republics; therefore, this license tag is also applicable to official symbols and formal documents of the Russian SFSR and the USSR (union level^[1]).

Warning – This license tag cannot be applied to proposed official symbols and drafts of formal documents, which can be copyrighted.

↑ The union level means that use of official symbols and the formal documents of 14 other Soviet Republics is the subject of law of their legal successor. See respective license tags.

Autres versions

Œuvres dérivées de ce fichier:

Avertissement juridique

Ce fichier montre ou ressemble à un symbole qui a été utilisé par le gouvernement communiste de l’Union Soviétique, les gouvernements communistes d’autres pays en Europe, des organisations associés à eux ou des partis interdits dans leurs pays respectifs.

L’utilisation de ce symbole peut être illégale en Hongrie, Lituanie, Lettonie et Pologne, selon le contexte. En Hongrie, la loi applicable est le Code Pénal Hongrois 269/B.§ (1993).

Historique du fichier

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	Date et heure	Miniature	Dimensions	Utilisateur	Commentaire
actuel	3 avril 2011 à 07:06		1 200 × 600 (1 Kio)	Ahmadi	Small fixes on the path of the star
	12 mai 2010 à 01:51		1 200 × 600 (975 o)	Zscout370	Increase basic size
	2 décembre 2009 à 18:20		600 × 300 (1 Kio)	Zscout370	Simple SVG
	5 juillet 2009 à 21:08		600 × 300 (3 Kio)	Sebyugez	Form - Fix
	29 janvier 2008 à 22:58		600 × 300 (2 Kio)	MaggotMaster	Some mistakes in previous version, should be 1200x600, reverting
	29 janvier 2008 à 22:23		1 500 × 750 (9 Kio)	MaggotMaster
	7 janvier 2008 à 12:59		600 × 300 (2 Kio)	Pianist	I corrected proportions and colors according to «ПОЛОЖЕНИЕ О ГОСУДАРСТВЕННОМ ФЛАГЕ СОЮЗА СОВЕТСКИХ СОЦИАЛИСТИЧЕСКИХ РЕСПУБЛИК»
	15 août 2007 à 17:19		600 × 300 (4 Kio)	R-41	Fixing colour error again, did not work last time for some reason
	15 août 2007 à 17:16		600 × 300 (4 Kio)	R-41	colour error fixed
	18 juillet 2007 à 03:54		600 × 300 (4 Kio)	R-41	Recoloured the red to the shade used for the RSFSR flag
	9 mai 2007 à 05:00		600 × 300 (3 Kio)	Zscout370	Fixed the flag according to the talk page and according to the Soviet laws I have on me.
	28 février 2006 à 20:49		600 × 300 (3 Kio)	Urmas	hammer and sickle
	3 février 2006 à 05:43		600 × 300 (2 Kio)	Zscout370	Re-did everything by hand
	16 décembre 2005 à 00:58		600 × 300 (4 Kio)	Zscout370	I group stuff together, but for some reason, it cut down on the file size.

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Largeur	1200
Hauteur	600

[union-note-0] The union level means that use of official symbols and the formal documents of 14 other Soviet Republics is the subject of law of their legal successor. See respective license tags.

[1]

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