Fichier:Moratoire sur la peine de mort.djvu

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Conversion de la site officiel de l'ONU à la côte A/RES/62/149.

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Ce travail est extrait d’un document officiel des Nations Unies. La politique de cette organisation est de maintenir la plupart de ses documents dans le domaine public afin de disséminer « aussi largement que possible les idées contenues dans les Publications des Nations Unies ».

Conformément à ST/AI/189/Add.9/Rev.2 de l’ONU disponible en anglais seulement, les documents suivants sont dans le domaine public mondial :

  1. Les actes officiels,
  2. Les documents des Nations Unies qui sont distribués avec un symbole de l’ONU,
  3. Le matériel public d’information conçu principalement pour informer le public des activités des Nations Unies (non compris le matériel d’information du public qui est destiné à la vente).

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actuel5 mai 2009 à 08:42Vignette pour la version du 5 mai 2009 à 08:422 062 × 2 915, 2 pages (13 Kio)Marc (discuter | contributions)Conversion de [http://www.un.org/french/ga/search/view_doc.asp?symbol=A/RES/62/149 la site officiel de l'ONU] à la côte ''A/RES/62/149''. {{DP-ONU}}

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