2006
4ème partie : FRATERNITÉ
4ème partie : FRATERNITÉ
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- Humaniser la mondialisation
- Instaurer une exception agricole sur le modèle de l’exception culturelle pour favoriser l’autosuffisance alimentaire et le développement équilibré des pays riches et des pays pauvres.
- Rompre avec la logique du libre-échange intégral en faisant reposer le commerce mondial sur des zones régionales de libre-échange, partiellement protégées les unes des autres en fonction du niveau d’harmonisation sociale, fiscale et environnementale. Reverser en partie aux pays en voie de développement les droits de douane perçus aux frontières de l’Europe.
- Décréter un moratoire sur les projets d’accord AGCS (services publics, éducation, santé) et AMI (investissements), tant que des études d’impact solides n’auront pas été réalisées.
- Améliorer la coopération monétaire internationale pour limiter la guerre des changes et mettre au ban des nations les paradis fiscaux.
- Réorienter l’aide au développement aux pays les moins avancés, notamment africains, par des aides en nature et des actions microlocales, selon une approche globale qui intègre aussi les critères environnementaux.
- Rétablir la puissance économique française
- Bâtir une stratégie économique globale à la japonaise appuyée par le développement massif des outils d’intelligence économique, la refondation du Commissariat général au Plan et la relance de la politique industrielle dans les secteurs stratégiques (informatique, biotechnologies…).
- Orienter l’épargne, le crédit et le capital vers le financement des PME-TPE en autorisant la déduction de l’ISF de la moitié des sommes investies par les particuliers dans l’économie productive.
- Alléger les charges sociales en les remplaçant progressivement par la TVA sociale mettant à contribution les producteurs étrangers pour le financement de notre système de protection sociale et dopant nos exportations à l’exemple du Danemark.
- Instaurer un étiquetage précis des produits de grande consommation permettant aux consommateurs français de connaître la part de « made in France » de chaque bien.
- Instaurer une obligation pour les collectivités et établissements publics de réaliser 25 % de leurs achats auprès des PME-PMI.
- Revoir la hiérarchie des taux de TVA (restauration, produits respectueux de l’environnement, articles de puériculture).
- Multiplier par deux en cinq ans l’effort de recherche publique et renforcer les organismes de promotion et de diffusion de l’innovation comme l’Agence nationale de valorisation de la recherche (Anvar).
- Réformer l’État pour limiter le gaspillage et la dispersion de l’argent public en redéployant les effectifs de la fonction publique, en instaurant des contrats d’objectif par ministère ainsi que des primes au mérite.
- Instaurer le prélèvement à la source pour l’impôt sur le revenu.
- Bâtir une société de partage
- Fixer un objectif de 15 % d’actionnariat salarié dans chaque entreprise française à horizon de cinq ans et y inciter massivement les entreprises (avantages fiscaux supplémentaires pour l’abondement de la réserve spéciale de participation, distribution gratuite d’actions, création d’un fonds national de péréquation de la participation assurant aux salariés de chaque entreprise un accès minimal à l’épargne salariale…).
- Encourager le développement des associations d’actionnaires salariés qui seront systématiquement représentées au sein des conseils d’administration en qualité d’administrateur et pourront représenter les porteurs de titres individuels; créer un nouveau statut d’entreprise, la société anonyme à gestion partagée (SAGP), spécialement adapté aux entreprises où la participation occupe une grande place; encourager toutes les formes d’activité économique coopérative.
- Créer la « sécurité professionnelle » garantissant à chaque salarié la constitution d’un capital-formation au fil de son évolution professionnelle, lui donnant accès à de réelles facultés de réorientation de sa carrière.
- Rendre obligatoire le vote des salariés aux élections professionnelles afin d’accroître la représentativité des syndicats et inciter ces derniers à passer de la culture du statu quo à celle du changement.
- Moduler l’impôt sur les sociétés en fonction de la part de CDI et de travailleurs âgés dans l’entreprise, pour lutter contre l’excès d’emplois précaires et de recours aux préretraites, dont le financement public devra par ailleurs être diminué.
- Transformer le RMI en revenu minimum d’activité, obligeant chaque bénéficiaire à travailler une journée par semaine pour une collectivité publique.
- Mettre en œuvre une vraie politique de santé publique de prévention en redéployant les crédits grâce à une meilleure gestion du système de santé: interdiction du tabac dans les lieux publics, généralisation des campagnes de dépistage pour mieux lutter contre le cancer et les maladies cardiovasculaires, interdiction de la publicité alimentaire pendant les émissions de télévision destinées aux enfants.
- Majorer les droits à la retraite des parents à l’arrivée du troisième enfant et augmenter les avantages financiers et fiscaux pour la naissance du deuxième enfant.
- Permettre en cinq ans l’accession à la propriété de la résidence principale pour cinq millions de ménages, grâce à des prêts garantis sur quarante ans et à la vente d’une partie des logements HLM à leurs locataires.
- Exclure la résidence principale du calcul de l’ISF.
- À l’obligation inefficace de 20 % de logements sociaux sur le patrimoine existant, substituer l’obligation pour les communes de réserver, dans toute nouvelle construction, un pourcentage variable de logements sociaux, en fonction du nombre total de ce type de logements déjà existant sur la commune.
- Permettre à la Banque européenne d’investissement de lancer un emprunt de 150 milliards d’euros intégralement affectés aux investissements protecteurs de l’environnement, favorisant les partenariats interétatiques et communautaires.
- Mettre en œuvre une fiscalité dissuadant les comportements pollueurs (vignette au prorata du CO2, taxe sur les emballages, etc.) et incitant à économiser l’énergie (crédits d’impôt sur les matériaux économes…).
- Développer massivement les biocarburants en se fixant un objectif de 4 millions d’hectares de mise en culture et en accélérant la mise au point des techniques de combustion à hydrogène.
- Créer un éventail diversifié d’outils d’épargne affectés au financement des activités environnementales, notamment un « livret vert » destiné au grand public.
- Renforcer la politique de sécurité alimentaire en augmentant les moyens et les missions des organismes d’évaluation et de contrôle.
- Réorienter la politique extérieure de la France, épaulée par un outil de défense remis à niveau, pour favoriser l’émergence d’un monde multipolaire et, à l’appui, rénover et mobiliser tous nos réseaux diplomatiques et commerciaux.
- Faire de la Francophonie une véritable force de frappe globale au service de nos intérêts diplomatiques, économiques, politiques, commerciaux et culturels, en renforçant l’Organisation internationale de la Francophonie, le réseau des alliances françaises et en recourant massivement à des médias audiovisuels et numériques rénovés (remise en selle d’une télévision publique de qualité en France, lancement d’une chaîne d’information internationale ambitieuse, création d’outils Internet puissants et diversifiés au service du rayonnement français).