Impôt sur les portes et fenêtres

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Loi sur l'impôt sur les portes et fenêtres


Directoire


1798

Le 24 novembre 1798 (4 frimaire an VII), le gouvernement français créa une sorte d’impôt sur les signes extérieurs de richesse. La décision se présentait ainsi :

Article premier : Il y aura pour l'an VII une contribution réglée de la manière suivante :

Article 2 : Cette contribution est établie sur les portes et fenêtres donnant sur les rues, cours ou jardins des bâtiments et usines, sur tout le territoire de la République, et dans les proportions ci-après.

Article 3 : Les portes et fenêtres, dans les communes au-dessous de cinq mille âmes, payeront 0 fr 20; de cinq à dix mille, 0 fr 25 ; de dix à vingt-cinq mille, 0 fr 30; de vingt-cinq à cinquante mille, 0 fr 40; de cinquante à cent mille, 0 fr 50; de cent mille et au-dessus, 0 fr 60. Les portes-cochères et celles de magasins, de marchands en gros, commissionnaires et courtiers, payeront double contribution.

Article 4 : Dans les communes au-dessus de dix mille âmes, les fenêtres des troisième, quatrième et cinquième étages et au-dessus ne payeront que 0 fr 25.

Article 5 : Ne sont pas soumises à la contribution établie par la présente les portes et fenêtres servant à éclairer ou aérer les granges, bergeries, étables, greniers, caves et autres locaux non destinés à l'habitation des hommes, ainsi que toutes les ouvertures du comble ou toitures des maisons habitées.

Ne sont pas également soumises à ladite contribution les portes et fenêtres des bâtiments employés à un service public civil, militaire ou d'instruction, ou aux hospices.

Néanmoins, si lesdits bâtiments sont occupés en partie par des citoyens auxquels la République ne doit point de logement d'après les lois existantes, lesdits citoyens seront soumis à ladite contribution, à concurrence des parties desdits bâtiments qu'ils occuperont.

Article 6 : Les municipalités seront tenues, dans les dix jours de la réception de la présente loi, de faire, ou de faire faire par des commissaires, l'état des portes et fenêtres sujettes à l'imposition.