L’Encyclopédie/1re édition/ABROGATION
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Texte établi par Diderot et d’Alembert, 1751 (Tome 1, p. 39).
ABROGATION, s. f. action par laquelle on révoque ou annulle une loi. Il n’appartient qu’à celui qui a le pouvoir d’en faire, d’en abroger. V. Abolition, Révocation.
Abrogation differe de dérogation, en ce que la loi dérogeante ne donne atteinte qu’indirectement à la loi antérieure, & dans les points seulement où l’une & l’autre seroient incompatibles ; au lieu que l’abrogation est une loi faite expressément pour en abolir une précédente. Voyez Derogation. (H)
