La Dîme royale/Maximes

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Projet d'une dixme royale qui, supprimant la taille, les aydes, les doüanes d'une province à l'autre, les décimes du Clergé, les affaires extraordinaires et tous autres impôts onéreux et non volontaires et diminuant le prix du sel de moitié et plus, produiroit au Roy un revenu certain et suffisant, sans frais, et sans être à charge à l'un de ses sujets plus qu'à l'autre, qui s'augmenteroit considérablement par la meilleure culture des terres
1707

Sommaire - Préface - Maximes fondamentales de ce système - Partie 1 - Partie 2



MAXIMES
FONDAMENTALES DE CE SYSTÊME.
I.


IL eſt d’une évidence certaine et reconnuë par tout ce qu’il y a de Peuples policez dans le monde, que tous les Sujets d’un Etat ont beſoin de ſa Protection, ſans laquelle ils n’y ſçauroient ſubſiſter.

II.

Que le prince, Chef & Souverain de cet Etat ne peut donner cette Protection, ſi ses Sujets ne luy en fourniſſent les moyens ; d’où s’enſuit :

III.

Qu’un Etat ne ſe peut ſoûtenir, ſi les Sujets ne le ſoûtiennent. Or ce soutien comprend tous les besoins de l’Etat, auſquels par conſequent tous les Sujets ſont obligez de contribuer.

De cette necessité, il reſulte :

Premierement, Une obligation naturelle aux Sujets de toutes conditions, de contribuer à proportion de leur Revenu ou de leur Industrie, ſans qu’aucun d’eux s’en puiſſe raiſonnablement diſpenſer.

Deuxiémement, Qu’il ſuffit pour autoriſer ce droit, d’être ſujet de cet Etat.

Troisiémement, Que tout Privilege qui tend à l’Exemption de cette Contribution, eſt injuſte & abuſif, & ne peut ni ne doit prévaloir au préjudice du public.