Loi sur le droit d’auteur de la République de Corée

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La loi sur le droit d’auteur de la République de Corée a été promulguée en 1957. Il y a eu 14 amendements, dont 2 entres elles ont été des révisions totales. La première révision totale fut en 1986, le second en 2006. La loi entra en vigueur en 2007.

Telle que modifiée par la loi n°3916 du 31 Décembre 1986, la loi n°4268 du 27 Décembre 1990 (Loi sur l'organisation du gouvernement), la loi n°4352 du 8 Mars 1991 (Loi sur la promotion des bibliothèques), la loi n°4541 du 6 Mars 1993 (Loi sur l'organisation du gouvernement), la loi n°4717 du 7 Janvier 1994, la loi n°4746 du 24 Mars 1994 (Loi sur la promotion de la lecture et des bibliothèques), la loi n°5015 du 6 Décembre 1995, la loi n°5453 du 13 Décembre 1997 (Loi sur la révision de la loi sur les experts-comptables certifiés concernant l'application de la loi sur les procédures administratives), la loi n°6134 du 12 Janvier 2000, la loi n°6881 du 27 mai 2003, la loi n°7233 du 16 Octobre 2004, la loi n°8101 du 28 Décembre 2006.

CHAPITRE 1 DISPOSITIONS GENERALES[modifier]

Article 1 (Objet)

Le but de la présente loi est de protéger le droit d’auteur et les droits voisins du droit d’auteur et de promouvoir l'utilisation équitable des œuvres, afin de contribuer à l'amélioration et le développement de la culture.

Article 2 (Définitions)

Les définitions des termes utilisés qui suivent s'appliquent à la présente loi:

  1. "Oeuvre" désigne des productions originales dans laquelle les idées ou l'émotion des êtres humains sont exprimés
  2. "Auteurs" désigne les personnes qui crée des œuvres
  3. "Représentation ou exécution publique" désigne la présentation d'une œuvre, ou d’une représentation, d’un phonogramme ou d’une radiodiffusion et/ou télédiffusion au public par les pantomimes ou le théâtre, les exécutions musicales, le chant, la narration, la récitation, le criblage, la reproduction ou par d'autres moyens, et comprend la transmission (à l'exclusion de transmission interactive) qui est faite dans un lieu branché dans un et le foyer de la même personne
  4. "Artistes interprètes ou exécutants» désigne les personnes qui expriment une œuvre par les pantomimes ou le théâtre, la danse, les exécutions musicales, le chant, la narration, la récitation ou par d'autres moyens artistiques, ou qui expriment quelque chose d'autre qu'une œuvre effectuée selon une méthode similaire, comprenant les personnes qui conduisent, dirigent ou supervisent les représentations ou exécutions
  5. "Phonogrammes" désigne les médias dans lesquels le son (qui se réfère ici même ci-après à la voix ou aux effets sonores) est fixe (en excluant celles qui le son est fixé avec des images visuelles);

CHAPITRE 2. DROITS DES AUTEURS[modifier]

SECTION 1. Œuvres[modifier]

SECTION 2. Auteurs[modifier]

SECTION 3. Droits moraux de l'auteur[modifier]

SECTION 4. Droits de propriété de l’auteur[modifier]

Sous-section 1. Types de droits de propriété de l’auteur[modifier]

Sous-section 2. Limites des droits de propriété de l’auteur[modifier]

Sous-section 3. Durée des droits de propriété de l’auteur[modifier]

Sous-section 4. Transfert, exercice et expiration des droits de propriété de l’auteur[modifier]

SECTION 5. Exploitation des œuvres sous licence juridique[modifier]

SECTION 6. Enregistrement et de vérification[modifier]

SECTION 7. Droit de publication[modifier]

CHAPITRE 3. DROITS VOISINS[modifier]

SECTION 1. Règles générales[modifier]

SECTION 2. Droits des artistes interprètes ou exécutants[modifier]

SECTION 3. Droits des producteurs de phonogrammes[modifier]