Loi sur le droit d’auteur de la RDP de Corée

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Décret n°2041 adopté par le Présidum de l'Assemblée populaire suprême le 21 mars Juche 90 (2001)

Sommaire

[modifier] CHAPITRE I LA BASE DU DROIT D'AUTEUR

[modifier] CHAPITRE II L'OBJET DU DROIT D'AUTEUR

[modifier] CHAPITRE III LE DROIT D'AUTEUR

[modifier] CHAPITRE IV UTILISATION DES OEUVRES

[modifier] CHAPITER V LE TITULAIRE DES DROITS D'AUTEUR

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