Loi sur le droit d’auteur de la RDP de Corée

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Décret n°2041 adopté par le Présidum de l'Assemblée populaire suprême le 21 mars Juche 90 (2001)

CHAPITRE I LA BASE DU DROIT D'AUTEUR[modifier]

CHAPITRE II L'OBJET DU DROIT D'AUTEUR[modifier]

CHAPITRE III LE DROIT D'AUTEUR[modifier]

CHAPITRE IV UTILISATION DES OEUVRES[modifier]

CHAPITER V LE TITULAIRE DES DROITS D'AUTEUR[modifier]