craindrai plus le juge qui, réduit à appliquer la loi, ne pourra jamais s’écarter de la loi : je regarde donc comme un point incontestable que les jurés sont la base la plus essentielle de la liberté ; sans cette institution je ne puis croire que je sois libre, quelque belle que soit votre constitution.
» Tous les opinans adoptent l’établissement des jurés au criminel. Eh ! quelle différence peut-on trouver entre les deux parties distinctes de notre procédure ? Dans l’une, il s’agit de l’honneur et de la vie ; dans l’autre, de l’honneur et de la fortune. Si l’ordre judiciaire au criminel sans jurés est insuffisant pour garantir ma vie et mon honneur, il l’est également au civil, et je réclame les jurés pour mon honneur et pour ma fortune. On dit que cette institution au civil est impossible : des hommes qui veulent être libres et qui en ont senti le besoin sont capables de surmonter toutes les difficultés ; et s’il est une preuve de la possibilité d’exécuter l’institution qu’on attaque, je la trouve dans cette observation que beaucoup d’hommes instruits ont parlé dans cette affaire sans présenter une objection soutenable ! Peut-on prouver qu’il est impossible de faire ce que l’on fait ailleurs, qu’il est impossible de trouver des juges assez éclairés pour juger des faits ? Mais partout, malgré la complication de nos lois, malgré tous nos commentaires, les faits sont toujours des faits ; toute question de fait sur une vente se réduira toujours à ce point : La vente a-t-elle été faite ? (Murmures.) J’éprouve en ce moment même que l’on confond encore le fait et le droit. Quelle est la nature de la vente ? Voilà ce qui appartient à la loi et aux juges. N’avez-vous pas vendu ? Cette question appartient aux jurés… Quoi ! vous voulez donc que le bon sens, que la raison soit exclusivement affecté aux hommes qui portent une certaine robe ? »
Séance du 18 avril. — À propos de troubles survenus à Saint-Jean-de-Luz, il renouvelle ses protestations contre
