Page:Alexis de Tocqueville - L'Ancien Régime et la Révolution, Lévy, 1866.djvu/420

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tion, faite trop brusquement, pourrait être dangereuse dans l’état actuel des esprits, plusieurs pensent qu’on ne doit l’adopter qu’avec précaution, et qu’il faut que l’assemblée juge s’il ne serait pas plus sage de remettre le vote par tête aux États généraux suivants. Dans tous les cas, la noblesse demande que chaque ordre puisse conserver la dignité qui est due à tout Français  ; qu’en conséquence, on abolisse les formes humiliantes auxquelles le tiers état était assujetti dans l’ancien régime, par exemple, de se mettre à genoux, « le spectacle d’un homme à genoux devant un autre blessant la dignité humaine, et annonçant, entre des êtres égaux par la nature, une infériorité incompatible avec leurs droits essentiels, » dit un cahier.

Du système à établir dans la forme du gouvernement, et des principes de la constitution. Quant à la forme du gouvernement, la noblesses demande le maintien de la constitution monarchique, la conservation dans la personne du roi des pouvoirs législatif, judiciaire et exécutif, mais, en même temps, l’établissement des lois fondamentales destinées à garantir les droits de la nation dans l’exercice de ses pouvoirs.

En conséquence, les cahiers proclament tous que la nation a le droit de s’assembler en États généraux, composés d’un nombre de membres assez grand pour assurer l’indépendance de l’assemblée. Ils désirent que ces États se réunissent désormais à des époques périodiques fixes, ainsi qu’à chaque nouvelle succession au trône, sans qu’il y ait jamais besoin de lettres de convocation. Beaucoup de bailliages déclarent même qu’il serait à souhaiter que cette assemblée fût permanente. Si la convocation des États généraux n’avait pas lieu dans le délai indiqué par la loi, on aurait le droit de refuser l’impôt. Un petit nombre veut que, pendant l’intervalle qui sépare une tenue d’États de l’autre, il soit établi une commission intermédiaire chargée de surveiller l’admi-