Mais il faut remarquer que, dans ce nouveau revirement, dans cette scandaleuse annulation du traité des 18 articles, les choses furent combinées de manière à ce que l’intérêt français restât sacrifié. Voici, en effet, quelles furent les bases du traité des 24 articles, signé le 15 octobre 1831.
Quant au partage des dettes entre la Hollande et la Belgique, la Conférence décida que celles qui avaient été contractées pendant la communauté, et elles s’élevaient à 10,100,000 florins, seraient divisées en deux portions égales, de telle sorte que la part de la Belgique fût de 5, 050, 000 florins. La Conférence mit aussi à la charge de ce dernier pays les dettes belges antérieures à la réunion, et qui formaient une somme de 2,750,000 florins, somme à laquelle elle ajouta 600,000 florins, comme indemnité des sacrifices imposés à la Hollande par la séparation. Cette décision était assez équitable car si, d’un côté, les Belges pouvaient contester l’origine des dettes antérieures à la réunion, et, par exemple, celle de la dette austro-belge, née d’une extension arbitraire donnée par Guillaume aux traités de Paris et de Lunéville, d’un autre côté il est clair qu’on ne traitait pas la Belgique avec défaveur en suivant la proportion des impôts et non celle de la population, dans le partage des dettes contractées en commun. Restait l’indemnité de 600 mille florins. Or, ce n’était pas trop pour des avantages de commerce, tels que le transit libre vers l’Allemagne à travers le Limbourg, la liberté de l’Escaut, et la navigation des eaux intermédiaires entre l’Escaut et le Rhin.
