« Condamne le prince de Polignac, le comte de Peyronnet, Victor de Chantelauze, le comte de Guernon-Ranville, personnellement et solidairement aux frais du procès ;
« Ordonne qu’expédition du présent arrêt sera transmise à la chambre des Députés, par un message, sera imprimée et affichée à Paris, et dans toutes les autres communes du royaume, et transmise au garde des sceaux, ministre-secrétaire au département de la justice pour en assurer l’exécution.
« Fait et prononcé au Palais de la Cour des Pairs, où siégeaient MM………, lesquels ont signé[1].
NOTE
Le soussigné, ambassadeur de France à Rome, a reçu avec reconnaissance la communication que son éminence le cardinal Bernetti, pro-secrétaire d’état du saint-siége, a bien voulu faire d’une pièce imprimée à Ancône et de laquelle il résulterait que les promoteurs et les partisans de la révolte dam les états du pape, ont osé chercher une excuse de leur conduite dans de prétendues promesses de protection que leur aurait faites le gouvernement français.
Le soussigné n’a pu voir sans un vif ressentiment les auteurs de cette assertion aggraver ainsi leurs fautes par des calomnies aussi contraires à l’évidence des faits qu’offensantes à la France. Le soussigné sait que ces assertions sont appréciées à leur juste valeur par les hommes sages de tous les pays, et le sentiment de la dignité de la France lui interdit toute espèce d’apologie. Néanmoins, le soussigné se prête à rappeler les témoignages d’intérêt et de sollicitude que le gouvernement du roi très-chrétien a donnés au saint-père, aussitôt qu’il fut informé de la révolte qui venait d’éclater à Bologne, et sa volonté manifestée plusieurs fois de rester fidèle aux traités qui garantissaient la souveraineté séculaire du saint-siége.
Rome, 29 avril.
- ↑ Par un arrêt du 11 avril 1830, la cour des pairs, prononçant sur les contumaces des trois autres ministres compris dans l’accusation (baron d’Haussez, baron Capelle, et comte de Montbel) les a condamnés à la prison perpétuelle, etc. etc.
