Ne pouvant toutefois abandonner à de plus longues incertitudes des questions dont la solution immédiate est devenue un besoin pour l’Europe, forcés de les résoudre, sous peine d’en voir sortir l’incalculable malheur d’une guerre générale ; éclairés du reste sur tous les points en discussion par les informations que M. le plénipotentiaire belge et MM. les plénipotentiaires des Pays-Bas leur ont données, les soussignés n’ont fait qu’obéir à un devoir dont leurs Cours ont à s’acquitter envers elles-mêmes comme envers les autres États, et que tous les essais de conciliation directe entre la Hollande et la Belgique ont encore laissé inaccompli ; ils n’ont fait que respecter la loi suprême d’un intérêt européen du premier ordre ; ils n’ont fait que céder à une nécessité de plus en plus impérieuse, en arrêtant les conditions d’un arrangement définitif que l’Europe, amie de la paix et en droit d’en exiger la prolongation, a cherché en vain, depuis un an, dans les propositions faites par les deux parties ou agréées tour à tour par l’une d’elles et rejetées par l’autre.
Dans les conditions que renferment les vingt-quatre articles ci-joints, la Conférence de Londres a été obligée de n’avoir égard qu’aux règles de l’équité. Elle a suivi l’impression du vif désir qui l’animait, de concilier l’intérêt avec les droits, et n’assurer à la Hollande, ainsi qu’à la Belgique, des avantages réciproques, de bonnes frontières, un état de possession territoriale sans dispute, une liberté de commerce mutuellement bienfaisante, et un partage de dettes qui, succédant à une communauté absolue de charges et de bénéfices, les diviserait pour l’avenir moins d’après les supputations minutieuses dont les matériaux mêmes n’avaient pas été fournis, moins d’après la rigueur des conventions et des traités, que selon l’intention d’alléger les fardeaux et de favoriser la prospérité des deux États.
En invitant M. le plénipotentiaire belge à signer les articles dont il a été fait mention ci-dessus, les soussignés observeront :
1o Que ces articles auront toute force et valeur d’une convention solennelle entre le gouvernement belge et les cinq puissances ;
2o Que les cinq puissances en garantissent l’exécution ;
3o Qu’une fois acceptés par les deux parties, ils sont destinés à être insérés, mot pour mot, dans un traité direct entre la Belgique et la Hollande lequel ne renfermera en outre, que des stipulations relatives à la paix et à l’amitié qui subsisteront entre les deux pays et leurs souverains ;
4o Que ce traité, signé sous les auspices de la Conférence de Londres, sera placé sous la garantie formelle des cinq puissances ;
5o Que les articles en question forment un ensemble, et n’admettent pas de séparation ;
6o Enfin, qu’ils contiennent les décisions finales et irrévocables des cinq puissances qui, d’un commun accord, sont résolues à amener elles-mêmes l’acceptation pleine et entière desdits articles par la partie adverse, si elle venait à les rejeter.
Les soussignés saisissent cette occasion d’offrir à M. le plénipotentiaire belge l’assurance de leur très-haute considération.
Signé : Esthérazy, Wessemberg, Talleyrand, Palmerston, Bulow, Lieven, Matuszewicz.
