Nous écrivons en italique les noms de ceux qui s’étaient prononcés contre la compétence de la Cour.
M. le baron Pasquier, président de la Cour, et MM. le duc de Choiseul, le duc de Broglie, le duc de Montmorency, le duc de Maillé, le duc de la Force, le maréchal duc de Tarente, le comte Klein, le marquis de Sémonville, le duc de Castries, le duc de Latrémouille, le duc de Caraman, le comte d’Haussonville, le comte Molé, le comte Ricard, le baron Séguier, le comte de Noé, le comte de la Roche-Aymon, le duc de Massa, le duc Decazes, le comte Claparède, le vicomte d’Houdetot, le baron Mounier, le comte Mollien, le comte de Pontécoulant, le comte Pelet (de la Lozère le comte Reille, le comte Rampon, le marquis de Tathouet, l’amiral comte Trugurt, le vice-amiral comte Verhuell, le marquis d’Angosse, le marquis d’Aramon, le comte de Germiny, le comte d’Hunolstein, le comte de la Villegontier, le baron Dubreton, le comte Portalis, le duc de Praslin, le duc de Crillon, le duc de Valmy, le comte Siméon, le comte Roy, le comte de Tascher, le maréchal comte Molitor, le comte Guilleminot, le comte Bourke, le comte de Vogué, le comte Dejean, le comte de Richebourg, le duc de Plaisance, le vicomte Dode, le vicomte Dubouchage, le comte Davoust, le comte de Montalivet, le comte de Sussy, le comte Cholet, le comte Lanjuinais, le marquis de la Tour-du-Pin-Montauban, le marquis de Laplace, le duc de la Rochefoucauld, le comte Clément de Ris, le vicomte de Ségur-Lamoignon, le duc d’Istrie, le comte Abrial, le marquis de Lauriston, le marquis de Crillon, le comte de Ségur, le marquis Boisgelin, le duc de Bassano, le comte de Bondy, le comte de Cessac, le baron Davillier, le comte Gilbert de Voisins, le comte de Turenne, le comte d’Anthouard, le comte Mathieu-Dumas, le comte Excelmans, le comte de Flahaut, le vice-amiral comte Jacob, le comte Pajol, le vicomte Rogniat, le comte de Saint-Sulpice, le comte Philippe de Ségur, le comte Perregaux, le duc de Gramont-Caderousse, le baron de Lascours, le comte Roguet, le comte de la Rochefoucautd, Girod (de l’Ain) ; le baron Athalin, Aubernon, Bertin de Veaux, Besson, le président Boyer, le vicomte de Caux, Cousin, le comte Desroys, Devaines, le comte Dutaillis, le duc de Fezensac, le baron de Fréville, Gautier, le comte Heudelet, Humblot-Conté, le baron Louis, le baron Malouet, le comte de Montguyon, le comte de Montlosier, le comte Ornano, le comte Rœderer, le chevalier Rousseau, le baron Silvestre de Sacy, le baron Thénard, Tripier, Villemain, le comte Jacqueminot, le comte Edouard de Colbert, le comte Charles de Lagrange, le comte de Nicolaï, le président Faure, le maréchal marquis de Grouchy, le comte de Labriffe, le comte Baudrand, le baron Neigre, le maréchal comte Gérard, le baron Haxo, le baron de Saint-Cyr-Nugues, le maréchal comte Lobau, le baron de Reinach, Barthe et le comte d’Astorg.
On remarquera que MM. de Sesmaisons, de Biron et Bérenger se sont abstenus de signer.
