Page:Blanc - Histoire de dix ans, tome 5.djvu/517

La bibliothèque libre.
Aller à : navigation, rechercher
Le texte de cette page a été corrigé et est conforme au fac-similé.


DOCUMENTS HISTORIQUES.


Note adressée par le Directoire à M. le duc de Montebello, ambassadeur de France près la Confédération Suisse. — Note adressée par l’ambassadeur de France à LL. EE. MM. les avoyer et conseil-d’état de la république de Berne, Directoire fédéral. — Réponse à la note de M. l’ambassadeur du roi des Français, adoptée par la Diète dans la séance du 29 août. — Note adressée par l’ambassadeur de France à MM. les avoyer et conseil-d’état de la république de Berne, Directoire fédéral. — Réponse à M. de Montebello par la Diète helvétique. — Traité de paix entre le général Desmichels et Abd-el-Kader. — Traite de la Tafna entre le lieutenant-général Bugeaud et l’émir Abd-el-Kader.

N°1.

NOTE

Adressée par le Directoire à M. le duc de Montebello, ambassadeur de France près la Confédération Suisse.
Berne, 22 juin 1836.

Informes que plusieurs réfugies politiques, expulsés de la Suisse pour avoir participé en 1834 à l’attentat contre la Savoie, ont reparu en Suisse, et qu’un certain nombre de réfugies ont tramé dans les derniers temps le désordre, et même, à ce qu’il paraît, une invasion à main armée dans le grand-duché de Baden limitrophe de la Suisse, les avoyer et Conseil d’État de la République de Berne, Directoire actuel de la Confédération suisse, ont cru de leur devoir, autant envers la Suisse qu’envers les États limitrophes avec lesquels la Suisse entretient avec plaisir des rapports de bon voisinage, de prendre les mesures qui, dans les limites de leur compétence, ont paru les plus propres à mettre une fin à des menées aussi compromettantes pour la Confédération que pour ses voisins. Ils ont donc engagé de la manière la plus pressante tous les gouvernements cantonaux à faire arrêter et tenir à leur disposition tous les réfugiés politiques qui ont pris part à l’expédition de la Savoie, et qui,