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X I V.

Tous les Citoyens ont le droit de constater, par eux-mêmes ou par leurs Représentans, la nécessité de la contribution publique, de la consentir librement, d’en suivre l’emploi et d’en déterminer la quotité, l’assiète, le recouvrement et la durée.

X V.

La Société a le droit de demander compte à tout Agent public de son administration.

X V I.

Toute Société dans laquelle la garantie des Droits n’est pas assurée, ni la séparation des Pouvoirs déterminée, n’a point de Constitution.

X V I I.

Les propriétés étant un droit inviolable et sacré, nul ne peut en être privé, si ce n’est