qui ne connaissent pas le Coran, aussi les difficultés entre les diverses classes indigènes sont-elles jugées par le Commandant supérieur en présence des cadis et des chefs de village assemblés en kabar. Cette heureuse institution efface l’action des cadis devant l’autorité du Commandant, et prépare la voie à l’acceptation par les indigènes du tribunal européen, auquel la plupart ont déjà recours pour les affaires purement d’intérêt et contentieuses.
STATISTIQUE JUDICIAIRE Année 1867.
NATURE DES AFFAIRES AFFAIRES ENTRE
SOMME Européens Indigènes Européens et indigènes des demandes des attributions
Justice de paix .
Affaires conciliées. --- non conciliées --- jugées………….
Tribunal civil . Affaires jugées……..
Tribunal de Commerce.
Affaires jugées……
7 6 1
37
3
12 6 47 6
1
1 5 11
5
3
20 17 59
48
10
fr.
= = 6.018
1.315.088
19.221
= = 4.698
708.953
5.178
Ventes judiciaires d’immeubles
NOMBRE des ventes. TOTAL des mises à prix . TOTAL des adjudications
1 292.900 f
300.629 f
Bien qu’il y ait un receveur, le service de l’enregistrement n’est pas établi à Mayotte.
