NOTE. $*54 la rutauratioss , il sera ecouttl , et, s'i| eprouve des entraves. justice lui sera residue. ¤• ommn num réplique sur-le-champ , et rappelle diflerentes circonstances ou des actes administratsifs ont été reconnus illégaux par les tribunaux. Tel fut le prlncipe de l‘srret deh mar de cassation au sujet de Yordonnance de police qui enjoiguait de tapis· ser les malsons tors des processions de la Fete-Dieu. Ainsi les tribunaux ont toujours le droit d'apprécier les actes dont on fait dériver une poursuiteon uneexception, dedécider si cetactepulsesa force dans ls loi, et sl l'on peut fonder un jugement sur un parell acte. 0n a eu le courage . continue Is° 0di1on·Barrot. jediral presque Paudace, de volrdans le jugement que vous ave: renslu dans Pallaire de Pimprimenr Chsntpie et l'éditeur du Journal du Commerce, une espece de Sam doute comme citoyens , comme in- dividus. vous ave: le droit de resister A des actes d’oppression; mais quand nous sommu revetus de la toge , quand nous exerccns une fonctlon puhlique, quand nous sommes In- stitnés pour faire respeeter les lois , nous ne les violons pas, et c’est faire injure A nutri- buml que de supposer que dans une circonstance quelconque , A la face du peuple , on A vlole lesjlois. Non, Messieurs, le tribunal de commerce n'a point violé les lois dans l’af· faire chantpie . et sa glolre est d'autant plus belle , qu'il a résisté A Parbitraire dans is limite de ses devoirs. ll amaintenu le respect des lois en les respectant Int-meme. Euliu, le défenseur qualltie d‘ordre posthume la defense notlflée au ’l11éatreFrangais , le I0 décembre, par M. le mlnistre des travaux puhlics. ll n'en est pas moins vrai qn‘en refnsant . le 24 novembre precedent . de jouer ls piece , le 'l'héatre·Frangais avait en- fnint les conventions passees entre Int et 1'auteur. et qu'auc¤n cas de force majeure ne sauralt etre allégué. · I. vicrcs nuoo : Je demande A dire seulemeut quelques mots. u. Ll nisinmr ; La cause a étélonguement plaidée. u. vscron mice: ll y a quelque chose de personnel sur lequel ll serait nécessaire que je donnasse une expllcation de fait. Un passage du plaldoyer de ll• Chat:-d‘Est-Ange me foumit l'0ccasion de rappeler un faltdontje n’avats point parlé d'abord. parce qu'il m'est honorable, et que je ne crois pasdevoir nie targuer de faits qui peuvent mefalre honnenr. Voici ce qui s'est passe: Avant la representation de ma piece , prevenn par lil. les Sociétaires du Theatre Fnngak que u. dm-gout voulait la censurer, je suis allé touver le mlnistre . et je lu! ua ditalors: moi, citoyen, parlantAlui, ministre , que je nelulreconnalssaispasle droit decensurer un ouvragedrsmatique , quece droitétait aboli. selonmoi, parla Charts; ysjeum que ru pretendatt eensurer mon ouvragc. je le retirerais A Ytnsunt meme, eg que ee serait A lul A voir s’il n'y aurait point lA , pour Tautorité, une consequence plus facheuse que s’il permettalt dejouer le drame sans f`avoir censure. M. d’Argout me dit alors qsfiletait d‘un avis tout diflérent sur ls matlere, qu’il se croyait. lul ministre , le droit decensurer un ouvrage dramatique , mais qu`ll me croyalt homme d'honneur, etincapablede fairedesouvragesA allusions. ou des ouvragesimmoraux, et qu'i| consentait volontlers A ce que ma piece ne fut point censuree. Je repondis au mlnistre que je n'avais rien A lui demander; que c'était un droit que je pretendais exercer. M. d'Arg0ut ne •’0pp0¤a point A cc qu’on représentat la pieeu, er il renonca A la faculte qu’il croyait avolr de faire censurer Fouvrage, VoilA ce quis'est passe ; Yinvoque ici le témoignage d‘un homme d'homxeur present A Taudlence, etqui ne me démcntira pas. Si ll. d'Arg0ut avatt voulu censure: ma piece, je I’aurais retiree A Hnstant meme. Je déclare qu'une députation du '1'héatre·Francais Dagmzeu ey Google
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