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du 15 Mai 1791.
L’Assemblée Nationale décrète que le Corps légiſlatif ne délibérera jamais sur l’état politique des gens de couleur qui ne ſeroient pas nés de père & mère libres, sans le vœu préalable, libre & spontané des Colonies; que les aſſemblées coloniales actuellement exiſtantes ſubſiſteront, mais que les gens de couleur nés de père & mère libres, ſeront admis dans toutes les aſſemblées paroiſſiales & coloniales futures, s’ils ont d’ailleurs les qualités requiſes.
Exposé des motifs des Décrets des 13 & 15 mai, ci-deſſus & de l'autre part , ſur l’état des perſonnes dans les Colonies , décrété le 29 mai 1791.
L’Assemblée Nationale occupée de tous les moyens d’aſſurer la proſpérité dans les Colonies , de faire participer les citoyens qui les habitent aux avantages de la conſtitution, de conſolider la fortune des planteurs , de leur donner les marques d’affection qui dépendent d’elle , d’unir d’intérêt avec eux tous les hommes dont les forces & l’attachement peuvent concourir au maintien de l’ordre, & continuant le travail qu’elle avoit commencé fur des objets ſi dignes de ſa ſolicitude, a reconnu que les circonſtances locales & l’eſpèce de culture qui fait prospérer les Colonies , ſemblent néceſſiter d’admettre dans la conſtitution coloniale quelques exceptions aux principes généraux.
Il lui a paru que le Corps légiſlatif ne peut être mieux éclairé ſur ces exceptions que par le vœu des Colonies elles-
