Page:La Révolution française et l'abolition de l'esclavage, t12.djvu/22

La bibliothèque libre.
Aller à : navigation, rechercher
Cette page n’a pas encore été corrigée
12

Gouverneurs, Lieutenans généraux, Gouverneurs & Commandans particuliers, ou à ceux qui les repréſenteront dans les îles & colonies Françoiſes, Orientales & Occidentales, & à tous autres qu’il appartiendra, de s y conformer, & de tenir la main à ſon exécution. En foi de quoi Nous avons ſigné & fait contreſigner ceſdites préſentes, auxquelles Nous avons fait appoſer le Sceau de l’Etat. A Paris, le premier jour du mois de juin, l’an de grâce mil ſept cent quatre-vingt-onze, & de notre règne le dix-huitième. Signé LOUIS. Et plus bas, M. L. F. DuPort. Et ſcellées du Sceau de l’État.

Certifié conforme a l’original.






A PARIS,
DE L’ IMPRIMERIE ROYALE.


M. D C C. X C I.