Page:Laboulaye - Quelques réflexions sur l’enseignement du droit en France.djvu/29

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lés dans une émeute, on mutile la science ; grande leçon qu’on ne doit pas perdre, et qui nous apprend quel danger il y a dans tous ces systèmes où l’administration dispense l’enseignement !

Depuis cette ordonnance, qui restera comme une tache sur la mémoire du ministre qui l’a signée, le gouvernement a généralement agi dans un meilleur esprit ; mais l’enseignement n’a pas été plus stable. En 1828, rétablissement du cours de droit administratif déclaré obligatoire pour les étudiants de troisième année ; en 1829, création d’une chaire du droit des gens et d’une chaire d’histoire du droit romain et du droit français pour les aspirants au doctorat ; en 1830 (29 mai), création déjà reconnue nécessaire d’une chaire de procédure de législation criminelle, placée à la seconde année ; trois mois plus tard, la Faculté profite de la révolution de Juillet pour obtenir la suppression de cette chaire, sa création ayant porté atteinte aux droits acquis des professeurs précédemment institués sous le titre de professeurs de législation criminelle et de procédure civile et criminelle ; en 1834, établissement d’un cours de droit constitutionnel, obligatoire pour l’examen de licence ; à la même époque, le Code de commerce est déclaré obligatoire pour les étudiants de troisième année, et les Pandectes sont reportées au cours de seconde année ; en 1835, le droit constitutionnel est reculé d’un an et n’est plus obligatoire que pour les aspirants au doctorat ; en 1837, création d’une chaire de législation criminelle comparée, qui, n’étant pas classée, se trouve en dehors de la sphère des études ; en 1840, création d’une chaire d’introduction générale de l’étude du droit, placée par l’ordonnance à la première année, mais non déclarée obligatoire et par conséquent à peu près abandonnée. S’arretera-t-on la ? Non assurément. Le système actuel prête le flanc aux plus graves objections, et il est probable que des délibérations de la commission il résuttera un changement qui déplacera encore une fois certaines parties de l’enseignement.

De cette énumération ne résulte-t-il pas jusqu’à l’évidence