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citoyens suspects d’avoir participé à l’insurrection furent indistinctement traduits devant le conseil de guerre, mais encore un grand nombre furent déportés en masse sans jugement.
La constitution républicaine fut discutée sous le régime de l’état de siége, et l’on décida d’y introduire une loi organique qui réglementerait l’état de siége.
M. Odilon Barrot, devenu ministre de la justice en 1849, proclama pour la seconde fois l’état de siége, à la suite de la manifestation du 13 juin, et il prit soin de faire effacer par le Conseil d’État, l’arrêt de la Cour de cassation du 29 juin 1832, obtenu par son éloquence.
L’avis du Conseil d’État en date du 25 juin 1849 fit revivre le texte et l’esprit du décret du 25 décembre 1811, et déclara que la dévolution des pouvoirs administratifs à l’autorité militaire par l’état de siége est absolue et illimitée et que les tribunaux militaires peuvent toujours quand ils veulent dessaisir les tribunaux ordinaires[1].
Ainsi l’état de siége devint de droit constitutionnel sous la République, par une profanation qui
- ↑ Les principaux membres du Conseil d’État, qui avaient été désignés par l’Assemblée constituante, étaient MM. Jules Simon, Bethmont, Havin, Edouard Charton, Jean Reynaud, Edmond Adam, Carteret, Landrin, Vivien, etc.
