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ANGLETERRE.

tails sur cette importante question ; mais on sait quel épouvantable dédale offrent la jurisprudence et le système judiciaire anglais, et l’on reconnaîtra que pour éclaircir ce point d’une manière tout-à-fait satisfaisante, il eût fallu se livrer à des recherches très-longues, très-pénibles et peut-être infructueuses. D’ailleurs les frais de justice sont tellement excessifs en Angleterre, que l’évocation ou l’appel des cours des Magistrats à celles des juges royaux n’a lieu que fort rarement, et pour le grand nombre des causes, on ne dépasse pas la juridiction des petty et quarter sessions.

Si la composition d’un tribunal doit être le garant de son impartialité, il faut avouer que sous ce rapport la composition des quarter sessions laisse beaucoup à désirer. C’est devant les collègues de son premier juge que l’appelant doit venir réclamer la cassation de l’arrêt par lequel il se croit injustement condamné. Il peut redouter avec raison l’indulgence mutuelle d’hommes liés entre eux par l’amitié ou les relations de société, et la susceptibilité inquiète de l’esprit de corps, toujours effrayé de proclamer les erreurs ou les torts d’un collègue. Le Magistrat même qui a prononcé en première instance peut prendre place parmi les juges en appel, et cette possibilité se réalise quelquefois.

Il y a, en outre, une circonstance qui tend beaucoup à diminuer dans les quarter sessions la contrainte salutaire de la responsabilité morale. C’est qu’elles sont censées se composer de la totalité des Magistrats du comté, quoique, dans le fait, il n’y en ait qu’un petit nombre qui prennent part à leurs délibérations. Ceux-ci rendent leurs arrêts au nom de la cour, et quelle que soit leur décision, elle ne les compromet pas personnellement.

Il est singulier que les Anglais, qui, dans leur jurisprudence, ont si souvent adopté le principe de l’unité du juge, parce qu’ils regardent l’immense responsabilité qui pèse alors sur lui comme la meilleure garantie de son équité, aient si com-