d’influence à la cour pour les obtenir. Ces seigneurs étaient, pour la plupart, des nobles sans fortune, et versés dans l’agriculture, qui, ne se souciant guère de l’embarras d’exploiter leurs possessions canadiennes, les cédèrent volontiers à des soldats ou à des émigrans qui voulaient bien s’y fixer, à la condition que ceux-ci leur paieraient une redevance perpétuelle, une rente de 3 à 6 livres par an, et leur fourniraient certains articles de consommation, tels qu’une couple de volailles, une oie, un boisseau de blé, etc. Les fermiers étaient également tenus de faire moudre leur grain au moulin banal, où l’on en prélevait un quatorzième pour le compte du seigneur. La majeure partie des terres du Bas-Canada, sont encore assujéties à ces conditions ; il en est de même des fermes à bail emphytéotique, de vingt, trente, quarante ans, et au-delà, qui sont aussi astreintes à une petite rente. Mais la charge la plus onéreuse qui pèse sur les Canadiens, est celle des lods et ventes, ou droit qu’ils sont obligés de payer aux seigneurs toutes les fois qu’ils achètent un bien possédé en roture. Ce droit, qui est d’un douzième du prix d’achat, se paie en sus de celui-ci, et est à la charge de l’acquéreur ; l’éluder est chose impossible, car si le seigneur croit que la propriété se vend au-dessous de sa valeur, il peut en devenir lui-même acquéreur, moyennant le prix stipulé entre les parties. Les héritiers et acquéreurs de fiefs sont encore tenus à foi et hommage, et à acquitter les droits de quint et de relief[1].
- ↑ Le quint est le cinquième du prix d’achat, et se perçoit à chaque mutation. Le relief est le revenu d’une année auquel le seigneur a droit dans certaines mutations, dans les successions collatérales, par
