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LES
ASSEMBLÉES PROVINCIALES
EN FRANCE AVANT 1789


I.

PLANS DE RÉFORME DE TURGOT ET DE NECKER.


Les historiens du règne de Louis XVI ne parlent que très incidemment d’une tentative faite par ce prince pour établir dans toute la France des administrations provinciales fondées sur l’élection. Il nous a paru intéressant d’étudier dans ses détails cette œuvre inachevée, dont le souvenir s’est effacé, mais qui méritait un meilleur sort, et qui a devancé et préparé notre organisation départementale. Cette recherche peut avoir d’autant plus d’à-propos que des questions analogues se posent dans différentes parties de l’Europe, et notamment en Autriche.

Toutes les provinces de France ont eu au moyen âge des états particuliers pour le vote et la répartition des impôts, mais la plupart de ces assemblées locales avaient disparu bien avant 1789 ; presque toutes ont succombé sous Richelieu, dans la première moitié du XVIIe siècle. La monarchie absolue les avait remplacées par un mode d’administration complètement arbitraire. La France était divisée en trente et une généralités, administrées par des officiers royaux appelés intendans et investis d’un pouvoir sans limites. Quelques provinces seulement, la Bretagne, la Bourgogne, le Languedoc, la Flandre, l’Artois, deux ou trois petits pays au pied des Pyré-