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approximative de 400 millions^[1], les intérêts du principal de l’indemnité, que l’on peut évaluer, jusqu’au jour du règlement final, à 320 millions^[2], enfin 130 millions pour les dépenses d’entretien de l’armée d’occupation jusqu’à la même époque, au total 6 milliards 50 millions, sans parler du revenu des territoires annexés. Les contributions et les réquisitions locales ayant été affectées aux frais de la campagne jusqu’à concurrence de 340 millions^[3], il reste un excédant disponible de 5 milliards 710 millions ; mais d’autre part les prélèvemens autorisés par le Reichstag ont absorbé 1 milliard 260 millions^[4], auxquels il faut ajouter 950 millions pour l’amortissement des trois emprunts de guerre, ce qui fixe les prélèvemens à 2 milliards 210 millions et l’excédant provisoire à 3 milliards 500 millions. En admettant que la construction des nouvelles lignes de chemins de fer, la réforme de l’artillerie, la réorganisation de l’armée, le rétablissement du matériel, les pensions accordées à la suite de la campagne^[5], exigent 1 milliard 100 millions, l’empire conservera encore entre ses mains 2 milliards 400 millions pour donner des dividendes aux vingt-quatre états ou plutôt à la Prusse, en qui se personnifient vingt-deux d’entre eux. L’équité aurait

↑ Voyez The Economist du 1^er juillet 1873, dont les chiffres n’ont pas été contestés en Allemagne.
↑ Les intérêts à 5 pour 100 des 3 derniers milliards s’élevaient, au 1^er mars 1875, à 150 millions, qui ont été payés. En tenant compte des versemens anticipés, le gouvernement devra payer pour le même motif, le 1^er mars prochain, 130 millions. Les intérêts à courir ultérieurement ne paraissent pas devoir excéder 40 millions.
↑ Un document officiel porte à 60 millions la somme restée disponible sur les 400 millions perçus à titre de contributions et de réquisitions.
↑ Entwurf eines Gesetzes betreffend die französische Entschädigung nebst Motiven, Berlin 1872. — L’exposé des motifs qui précède ce projet de loi contient une énumération détaillée des prélèvemens, que nous allons résumer ainsi : dépenses causées directement par la guerre, telles que pensions des invalides, remboursement aux états de certaines avances, indemnités aux personnes ayant subi des dommages sur terre ou sur mer, secours aux familles des soldats de la landwehr, reconstitution du trésor militaire prussien, etc., 650 millions, — dépenses d’intérêt général non justifiées par la guerre, telles que le rachat des chemins de fer, la création d’un fonds courant de la caisse militaire, la construction de nouvelles fortifications, etc., 595 millions, — dépenses sui generis pour dotations aux princes et généraux, 15 millions. — En un mot, sur les 1,200 millions qui appartiennent à cette première série de prélèvemens, 610 millions, — près de la moitié, — représentent un bénéfice net pour l’Allemagne.
↑ Le gouvernement soumettra au Reichstag, dans sa prochaine session, un projet de loi qui institue, sous la direction du chancelier de l’empire et à l’aide des fonds de l’indemnité française, un trésor de 700 millions (187 millions de thalers), dont les intérêts serviront à payer les pensions militaires. Ce capital doit être employé en rentes d’état, en obligations des cercles, des villes et des communes, en obligations de priorité des chemins de fer, ou en toutes autres valeurs garanties. Les pensions étant viagères, la somme de 700 millions redeviendra disponible pour le gouvernement dans un assez bref délai.

[1] Voyez The Economist du 1^er juillet 1873, dont les chiffres n’ont pas été contestés en Allemagne.

[2] Les intérêts à 5 pour 100 des 3 derniers milliards s’élevaient, au 1^er mars 1875, à 150 millions, qui ont été payés. En tenant compte des versemens anticipés, le gouvernement devra payer pour le même motif, le 1^er mars prochain, 130 millions. Les intérêts à courir ultérieurement ne paraissent pas devoir excéder 40 millions.

[3] Un document officiel porte à 60 millions la somme restée disponible sur les 400 millions perçus à titre de contributions et de réquisitions.

[4] Entwurf eines Gesetzes betreffend die französische Entschädigung nebst Motiven, Berlin 1872. — L’exposé des motifs qui précède ce projet de loi contient une énumération détaillée des prélèvemens, que nous allons résumer ainsi : dépenses causées directement par la guerre, telles que pensions des invalides, remboursement aux états de certaines avances, indemnités aux personnes ayant subi des dommages sur terre ou sur mer, secours aux familles des soldats de la landwehr, reconstitution du trésor militaire prussien, etc., 650 millions, — dépenses d’intérêt général non justifiées par la guerre, telles que le rachat des chemins de fer, la création d’un fonds courant de la caisse militaire, la construction de nouvelles fortifications, etc., 595 millions, — dépenses sui generis pour dotations aux princes et généraux, 15 millions. — En un mot, sur les 1,200 millions qui appartiennent à cette première série de prélèvemens, 610 millions, — près de la moitié, — représentent un bénéfice net pour l’Allemagne.

[5] Le gouvernement soumettra au Reichstag, dans sa prochaine session, un projet de loi qui institue, sous la direction du chancelier de l’empire et à l’aide des fonds de l’indemnité française, un trésor de 700 millions (187 millions de thalers), dont les intérêts serviront à payer les pensions militaires. Ce capital doit être employé en rentes d’état, en obligations des cercles, des villes et des communes, en obligations de priorité des chemins de fer, ou en toutes autres valeurs garanties. Les pensions étant viagères, la somme de 700 millions redeviendra disponible pour le gouvernement dans un assez bref délai.

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