nécessaires au service des intérêts et de l’amortissement, il devait lever pendant quarante ans une taxe spéciale de 4 pence par livre de revenu, sur les biens de la métropole, le revenu étant évalué d’après les bases de la taxe de comté. Le produit de la taxe, et les autres recettes opérées pour le même objet devaient être versés à la Banque d’Angleterre, où un compte spécial était ouvert.
En 1869, la loi connue sous le nom de Metropolitan Board, of works loans act modifia profondément les pouvoirs financiers du board, elle les étendit et en facilita l’exercice. A l’avenir, le conseil des travaux était requis de lever une taxe unique, metropolitan consolidated rate, au lieu et place de celles qu’il percevait jusque-là[1].
Le board émet des mandats revêtus de son grand sceau (precepts) sur la cité de Londres, les vestries et les districts boards pour obtenir le paiement du contingent imposé par lui à chaque arrondissement. Il n’a pas à s’occuper de la rentrée de la taxe ; cette besogne est dévolue aux autorités locales. Celles-ci sont requises de verser par moitié, le 1er juillet et le 1er décembre, le montant demandât à la London and Westminster Bank, qui sert de trésorier au board.
En 1882, le revenu annuel de la propriété imposable dans la métropole est évalué à 684,650,000 francs. La taxe métropolitaine sera levée à raison de 6 1/4 pence par livre sterling ; on estime le rendement à 17,870,000 francs. En 1875, le revenu annuel de la propriété imposable n’était que de 577 millions ; c’est donc une augmentation de plus de 100 millions de francs. En 1856, il ne dépassait pas 282 millions. Grâce à cette augmentation progressive, la taxe annuelle levée par le bureau des travaux ne s’élèvera pas au-dessus de 6 pence et une fraction par livre sterling jusqu’en 188S, date à laquelle expire son privilège d’encaisser une partie des droits sur le charbon et le vin.
Nous avons dit que la seconde branche de revenus du board était une portion, du droit levé sur les charbon et le vin par la cité de Londres, L’histoire de cet impôt est assez intéressante. Le lord-maire et les aldermen de la cité étaient par droit coutumier gardiens et tuteurs des orphelins et administrateurs des biens-laissés par les freemen morts. Ils avaient aussi l’habitude de recevoir de l’argent en dépôt, sur lequel ils bonifiaient 4 pour 100 d’intérêt. Sous le règne de Charles II, la cité de Londres, avait placé ces capitaux, plus de 700,000 livres, en titres de la trésorerie royale. Par la
- ↑ Au nombre des taxes sur la métropole, un demi-penny par livre de revenu était imposé afin de couvrir les dépenses du service des pompiers en vertu de la loi de 1865 (Metropolitan Fire Brigade Act).
