responsabilité atténuée et l’application, à ces criminels, d’une peine d’abord, d’un traitement ensuite. Le projet de loi suisse admet les mêmes principes, mais en renversant l’ordre d’application : l’exécution de la peine est suspendue jusqu’au moment de la guérison du demi-fou (le temps du traitement étant compté comme peine).
Voilà la double notion à introduire dans le code pénal français : 1° la notion légale de la responsabilité atténuée ; 2° la nécessité d’appliquer obligatoirement à ces demi-responsables une peine plus ou moins raccourcie et un traitement plus ou moins prolongé, dans un asile spécial, jusqu’à guérison de leur demi-folie.
Si on accepte cette solution, il n’est plus possible de faire à la notion de responsabilité atténuée les objections formulées tout à l’heure, qui font la base de l’opposition de MM. Michelon et Maxwell et de la plupart des orateurs de la Société générale des prisons : en traitant ainsi les criminels demi-fous par l’asile-prison, nous ne désarmons pas la société, nous n’énervons pas son action de défense et de protection. Au contraire, nous prévenons beaucoup de crimes, puisque, dès son premier méfait, nous enfermons le demi-responsable, le traitons obligatoirement et l’empêchons de commettre de nouveaux méfaits. Nous ne lui rendons la liberté que quand il est jugé guéri, c’est-à-dire responsable, et justiciable par suite, pour l’avenir, des lois ordinaires.
En même temps, avec cette solution, la société, non seulement exerce pleinement et efficacement son droit de défense, mais encore remplit complètement son devoir de traitement vis-à-vis de ces criminels malades.
Y a-t-il donc un traitement possible de ces malades ? C’est la dernière question à résoudre, et elle est grave entre toutes ; car, s’il n’y a pas de traitement des demi-fous, tout ce qui précède est presque inutile, ou tout au moins très peu utile et peu pratique.
En réalité, il y a un traitement possible de ces malades, ce qui justifie tous les développemens qui précèdent et aussi, d’avance, la campagne que je voudrais voir faire devant le Sénat : il y a un traitement utile, soit prophylactique, soit curatif, de beaucoup de cas de demi-folie : on peut rendre à la société un
