Page:Revue des Deux Mondes - 1912 - tome 7.djvu/437

La bibliothèque libre.
Le texte de cette page a été corrigé et est conforme au fac-similé.

commune, se trouvait en présence de nouvelles difficultés, puisqu’il était dans l’obligation de renoncer au nadielvde sa commune et d’obtenir le consentement du mir gérant la terre qu’il projetait d’acquérir.

Ce dernier obstacle fut supprimé par l’oukase du 5 octobre 1908, qui accorda aux paysans plusieurs droits importans, et notamment celui de posséder des terres situées dans différentes communes. D’autre part, l’oukase du 9 novembre 1906, confirmé depuis par la loi du 14 juin 1910, facilita l’éclosion de la petite propriété individuelle, en permettant à chaque paysan d’agencer indépendamment la part qui lui revient du nadiel, et en accordant aux communes rurales, qu’elles fussent à feux héréditaires ou non, le droit de passer en masse à tout moment à la possession individuelle de la terre.

En même temps, la Banque des Paysans, créée en 1882, développait ses opérations ; elle acquérait des propriétés pour en opérer le lotissement, obtenait la faculté d’avancer à des paysans jusqu’à 90 pour 100 de la valeur de la terre achetée, ou même la valeur totale ; enfin, l’oukase du 12 août 1906 lui confiait le soin de vendre aux paysans jusqu’à deux millions de déciatines de terres des Apanages et l’oukase du 27 du même mois l’autorisait à vendre, dans des conditions de faveur, à des paysans insuffisamment pourvus de terre, des domaines de l’Etat se prêtant à la création de petites propriétés, ainsi que des lots provenant des domaines forestiers de l’Etat.


Les institutions nécessaires pour l’exécution du plan conçu furent créées ; à leur tête est placé le Comité central, dont la mission est de diriger l’ensemble des travaux, c’est lui qui forme les institutions régionales et leur donne l’impulsion voulue.

Les institutions régionales ont des attributions très étendues et un caractère administratif permanent. Créées par l’oukase du 4 mars 1906, elles sont dénommées Commissions agraires de gouvernement et Commissions agraires d’arrondissement. Elles sont chargées « d’aider le monde rural à écarter les défauts actuels du mode de possession et d’exploitation ; » elles doivent adapter leurs travaux aux conditions de chaque contrée. Le cadre permanent de ces Commissions réunit des fonctionnaires