Le but est, on se le rappelle, de profiter du passage de la marchandise étrangère à travers la France pour l’y améliorer le plus possible. Il faut donc l’y arrêter, ce qui ne se fait pas sans frais, et, dès lors, il faut prendre garde de n’ajouter à l’opération aucune surcharge de nature à détourner le courant qui fait passer cette marchandise par la France.
La liberté des manipulations, l’absence de formalités, la rapidité, le bon marché des opérations dû à la réduction et même si possible à la suppression des formalités, sont les traits caractéristiques de la zone franche ; et tout ce qui concerne cette zone doit être décidé conformément au principe directeur qui l’a fait créer.
Faut-il ouvrir beaucoup de zones franches ? Il faut en créer partout où un courant de marchandises étrangères peut, en passant à travers le territoire, donner lieu à des manipulations intéressantes pour le territoire et pour le produit. Nice trouve de l’intérêt à manipuler certains parfums en zone franche. Pourquoi ne le ferait-elle pas ?
L’étendue de la zone franche, son outillage, son emplacement, dépendent de son utilité et les usagers devront être toujours à même d’en payer le coût. Dès lors, quel inconvénient y a-t-il à les multiplier ? Il est parfaitement exact que la pluralité des grands ports n’est pas un avantage, parce qu’un grand port exige un outillage, des voies terrestres et fluviales d’accès et de dégagement, et que la concentration des marchandises, en attirant les navires, produit le bon marché des frets ; mais les considérations électorales peuvent susciter des ports non viables, ce qui doit mettre en garde le législateur, tandis que les zones franches, se créant aux frais des intéressés, par l’intermédiaire des Chambres de commerce d’après le projet de loi gouvernemental résultant de l’accord du rapporteur et du ministre du Commerce en date du 15 janvier 1907, ou à l’aide de n’importe quelle combinaison, il importe peu que les zones franches soient plus ou moins nombreuses. Celles qui n’auront pas assez d’aliment pour vivre1 s’élimineront d’elles-mêmes et l’expérience ne sera pas très coûteuse. La seule condition essentielle est la surveillance douanière aux abords de la zone, et le coût de cette surveillance doit, comme tous les autres frais entraînés par l’établissement et le fonctionnement de cette institution, rester à la charge des intéressés.
