par les affaires d’exportation, éclate dans les oppositions aux zones franches, à l’appui desquelles aucun motif n’est donné. Dieu sait si elles sont nombreuses !
Nous sommes amenés, à notre grand regret, à constater que plusieurs Chambres de commerce sont tombées dans cette erreur.
La Chambre de commerce d’Angoulême dit :
« Cette assemblée, considérant que la création dont il s’agit lui parait devoir être nuisible aux intérêts généraux du commerce et de l’industrie du pays, a émis un avis défavorable à l’adoption dudit projet par le Parlement. »
C’est une opinion, mais les motifs sur lesquels elle se fonde ne sont pas donnés.
De même pour la Chambre de commerce de Péronne, « qui a émis à l’unanimité des membres présens un avis absolument défavorable. »
Sans dire pourquoi.
La Chambre de commerce d’Amiens a donné une raison ; mais cette raison ne tient pas. Elle a considéré que :
« Des établissemens industriels seraient certainement fondés par des étrangers dans les zones franches, et que cette concurrence produirait les effets les plus désastreux pour les industries similaires, » ce qui l’amenait à « protester énergiquement contre la proposition de loi. »
On se demande pourquoi les établissemens en zone franche seraient fondés par des étrangers plutôt que par des Français et pourquoi les lois qui s’opposent à l’établissement des Sociétés étrangères en France ne s’appliqueraient pas en zone franche, On se le demande avec d’autant plus de raison que le projet de loi gouvernemental, resté sur le bureau de la Chambre de 1905 à 1910, prévoyait expressément, par son article 5, que les concessions industrielles en zone franche « ne peuvent être faites qu’à des Français, à des Sociétés ayant dans leur Conseil d’administration et de surveillance une majorité de citoyens français, ou à des étrangers admis à fixer leur domicile en France. »
C’est tout ce qu’on pouvait attendre sous ce rapport d’une loi rédigée en 1903[1].
Certes, le développement en France des intérêts allemands
- ↑ Les oppositions citées des Chambres de commerce d’Angoulême, Péronne et Amiens remontent à cette époque.
