Le Conseil des prises a eu, depuis le début des hostilités, mainte occasion d’appliquer les principes qui viennent d’être dégagés. Dans les douze premiers mois de la guerre, il s’est vu appelé à statuer sur vingt-sept prises maritimes, et en outre sur dix-huit saisies de marchandises faites en exécution du décret du 13 mars 1915. Parmi les affaires de prises, il en est plusieurs qui présentaient un intérêt pécuniaire considérable. Certaines d’entre elles n’ont pu recevoir une solution immédiate. L’une est celle du vapeur norvégien Heina, capturé à raison de l’assistance hostile qu’il avait prêtée ou tenté de prêter aux croiseurs allemands de l’Atlantique. Cette affaire a exigé un supplément d’instruction, qui vient d’aboutir à la confirmation de la prise. Une autre, qui avait quelque peu ému l’opinion publique, est celle du vapeur Dacia, originairement allemand, plus tard transféré sous le pavillon des États-Unis dans des conditions suspectes. Le nouveau propriétaire de ce bâtiment, citoyen américain, a sollicité deux remises successives, d’un mois chacune, pour produire complètement ses justifications. Sa demande de renvoi ayant été présentée par son gouvernement au nôtre, le Conseil des prises a cru devoir l’admettre. Mais finalement, toutes productions une fois faites, il a jugé la capture bonne et valable. Dans une troisième cause, celle du navire Persepolis, il a également accordé, sur la demande du gouvernement persan, deux remises successives, dont la seconde est en cours.
Dans toutes les autres affaires de prises, il a statué plus rapidement, quoiqu’il ait été parfois obligé de réserver certaines questions qui n’ont pu être tranchées avec le problème principal et ont dû faire l’objet d’une décision ultérieure. Nous n’analyserons pas sa jurisprudence sur les points où elle fait simplement application des principes contenus dans les textes et précédemment résumés. Mais nous relèverons ici certains points, sur lesquels elle a été amenée à lever elle-même des difficultés que ces textes n’avaient pas prévues.
Le vapeur espagnol Federico avait été capturé pour assis-
