sur place des machines aptes aux fabrications utiles, ainsi que des stocks de blé ou de farine, des dépôts de sucre, de charbon, de métal. Tout cela est plus ou moins inauguré en Allemagne. Pour commencer, une ordonnance du 24 août 1914, complétée par une autre du 15 octobre, oblige tous les commerçans ou producteurs à déclarer en tout temps les quantités en leur possession ou sous leur garde, celles qu’ils doivent livrer ou qui doivent leur être livrées ; et cela s’applique à tous les articles utilisables pour la guerre, ainsi qu’aux matières et objets qui servent à leur fabrication’' : en particulier aux produits de première nécessité employés pour l’alimentation des hommes ou des animaux, ainsi qu’aux produits bruts du sol, combustibles, matières éclairantes, etc. Le 2 février, en reproduisant, cette obligation avec les menaces de perquisitions et les pénalités qui en sont la suite, une autre ordonnance décrète la saisie et l’expropriation générales de tous les stocks et approvisionnemens en cuivre, nickel, étain, aluminium, antimoine, plomb et alliage. En vertu de cette saisie, la propriété des matières en question passe entre les mains de l’Etat ou d’une société intermédiaire créée par lui, la Société des métaux de guerre. Le détenteur précédent en conserve la garde provisoire jusqu’à réquisition effective.
Pour les fourrages, les mélasses et tous les produits d’agriculture ou d’industrie servant à l’alimentation du bétail, intervient une série de prescriptions analogues. On établit la saisie de l’avoine et de l’orge et l’interdiction d’aucun mouvement commercial concernant ces fourrages, sinon par l’intermédiaire de la Société pour l’alimentation de l’armée[1]. Les autres matières alimentaires utilisées pour le bétail ne pourront être vendues qu’à la Société d’approvisionnement des cultivateurs allemands, et chacun sera astreint à faire connaître à celle-ci, pour chaque catégorie, les quantités disponibles et celles qui sont indispensables au producteur pour sa consommation. La Société, de son côté, ne pourra livrer de produits qu’aux associations communales et aux offices désignés par le chancelier de l’Empire, qui seront chargés de faire la répartition locale suivant les besoins. Enfin, toutes les céréales qui peuvent concourir à la nourriture de l’homme en entrant dans le pain
- ↑ Mesures analogues pour les graines oléagineuses, le 15 juillet 1915.
