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LE BUDGET ET LES IMPÔTS NOUVEAUX

Voilà plus d’un an que nous réclamions des impôts nouveaux. Dans l’article que nous consacrions ici même, le 15 janvier 1915, aux Finances françaises, nous en dressions la liste. « Il faudra, disions-nous, écarter les systèmes absolus, rejeter à la fois les programmes qui voudraient faire table rase de ce qui existe et ceux qui prétendent demander la totalité des ressources nouvelles à une seule catégorie de taxes. Pour réunir les sommes considérables dont on aura besoin, il sera nécessaire de s’adresser aux impôts de toute nature, les indirects aussi bien que les directs. Comme le disait Gladstone, on courtisera les deux sœurs, la brune et la blonde, qui devront, l’une et l’autre, accorder leurs faveurs au ministre des Finances. » M. Ribot s’est inspiré de ces principes dans le projet de loi qu’il a déposé le 18 mai à la Chambre et qui porte ouverture sur l’exercice 1916 des crédits provisoires applicables au troisième trimestre de 1916, ainsi que l’autorisation de percevoir pendant la même période les impôts et revenus publics.

Nous allons l’examiner et indiquer les moyens auxquels le ministre a eu recours pour augmenter quelque peu le côté des recettes. Rappelons d’abord que, suivant une procédure qui est en vigueur depuis le début de la guerre, le gouvernement présente maintenant des budgets trimestriels. C’est aux mois de juillet, août et septembre 1916 que s’appliquent les demandes de crédits formulées dans le projet de loi déposé le 18 mai. À cette occasion, le Parlement est saisi, pour la première fois, depuis le 1er août 1914, de projets d’augmentation d’impôts existans ou de créations de taxes nouvelles.