Page:Revue des Deux Mondes - 1916 - tome 35.djvu/620

La bibliothèque libre.
Cette page a été validée par deux contributeurs.

L’IMPÔT
SUR LES
BÉNÉFICES DE GUERRE

Parmi les nombreuses révolutions fiscales qu’aura amenées la crise actuelle, il en est une qui s’est produite simultanément chez plusieurs des belligérans et aussi chez certains neutres et qui mérite d’être examinée ; elle constitue une taxe d’une nature spéciale, une sorte de reprise exercée par l’Etat sur des revenus extraordinaires encaissés par un certain nombre de contribuables : nous voulons parler de l’impôt sur les bénéfices dus à la guerre. Celle-ci, a-t-on dit, a provoqué, en matière économique comme en d’autres domaines, des bouleversemens. Alors que beaucoup de familles voient leurs ressources diminuées, certains négocians et industriels ont réalisé des bénéfices considérables sur les fournitures qu’ils ont faites. Il a dès lors paru équitable de les soumettre à un impôt spécial. L’idée maîtresse d’une taxe de ce genre n’a rien de choquant, mais l’application équitable en est malaisée. Nous allons voir comment elle a été traduite dans la législation des divers pays qui l’ont adoptée.

Le véritable impôt de guerre est celui qui atteint des bénéfices dépassant ceux qui pouvaient être considérés comme normaux, c’est-à-dire qui représentaient la moyenne de ceux que le contribuable avait réalisés au cours d’une période déterminée avant le mois d’août 1914. Certaines législations, au lieu de rechercher directement le profit obtenu, ont trouvé plus simple de ne considérer que l’importance du patrimoine des citoyens à une date fixe, la fin de l’année actuelle par