Le texte de cette page a été corrigé et est conforme au fac-similé.
tendue des prévôtés et vicomtés en dépendantes. (Août 1775.)
Lettre à M. Messier, de l’Académie des sciences. (Octobre 1775.)
Lettre à M. de Sartine, ministre de la marine. (Octobre 1775.)
Lettre à M. de Cluny, intendant de Bordeaux. (Octobre 1775.)
Extrait de l’arrêt du Conseil d’État, qui ordonne dans les provinces de Flandre, Hainault et Artois l’exécution de l’édit du mois de février 1771, et des arrêts du Conseil des 6 juillet 1772 et 30 décembre 1774, concernant l’hérédité des offices et les droits casuels. (Octobre 1775.)
Extrait de l’ordonnance du roi, portant l’amnistie générale en faveur des soldats, cavaliers, dragons et hussards qui ont déserté des troupes de Sa Majesté avant le 1er janvier 1776, et substituant d’autres peines à celle de mort contre les déserteurs. (Décembre 1775.)
Lettre à M. de Saint-Germain. (Décembre 1775.)
Mémoire sur les moyens de procurer, par une augmentation de travail, des ressources au peuple de Paris, dans le cas d’une augmentation dans le prix des denrées. (Mai 1775.)
Instruction pour l’établissement et la régie des ateliers de charité. (Mai 1775.)
Extrait de l’arrêt du Conseil d’État, qui ordonne et repartit les fonds nécessaires aux travaux du canal de Picardie et de celui de Bourgogne, de la navigation de la Charente, et autres ouvrages de cette nature destinés au progrès de la navigation. (Août 1775.)
Arrêt du Conseil d’État, qui ordonne l’exécution des ouvrages à faire, tant pour rendre la rivière de Charente navigable depuis Civray jusqu’à Angoulême, que pour en perfectionner la navigation depuis Angoulême jusqu’à Cognac. (Septembre 1775.)
Arrêt du Conseil d’État, qui réduit à quarante-deux pieds la largeur des routes principales, et prescrit des règles pour fixer la largeur des routes moins importantes. (Février 1776.)
Extrait de l’arrêt du Conseil d’État, qui fixe à un an le délai accordé aux propriétaires riverains pour planter sur leurs terrains, le long des routes, et permet aux seigneurs voyers de faire lesdites plantations à défaut par les propriétaires de les avoir faites dans ledit délai. (Avril 1776.)
Extrait de l’édit du roi, portant établissement d’un hospice dans les écoles de chirurgie de Paris. (Décembre 1774.)
Lettres-patentes pour la translation des écoles de la Faculté de médecine dans les bâtiments des anciennes écoles de la Faculté de droit. (Septembre 1775.)
Arrêt du Conseil d’État, qui ordonne qu’il sera envoyé annuellement dans les provinces la quantité de deux mille deux cent cinquante-huit boîtes de remèdes, pour être distribuées gratuitement aux pauvres habitants des campagnes, au lieu de sept cent soixante-quatorze boites qui se distribuaient précédemment. (Février 1776.)
Ordonnance du roi, qui prescrit ce qui sera observé relativement à l’acquisition que Sa Majesté jugerait à propos de faire, de la composition et préparation de certains remèdes particuliers. (Avril 1776.)
Arrêt du Conseil d’État, qui établit une commission de médecins à Paris, pour tenir une correspondance avec les médecins des provinces sur tout ce qui peut être relatif aux maladies épidémiques et épizootiques. (Avril 1776.)
Arrêt du Conseil d’État, qui accorde différentes gratifications par chaque mulet ou cheval propre à la charrue qui sera vendu dans les marchés y désignés. (Janvier 1775.)
Arrêt du Conseil d’État, qui, en ordonnant l’exécution de celui du 18 décembre
