Les juges sont nommés par le gouvernement ; investis par lui, ils attendent de lui seul leur avancement et sont placés sous sa complète dépendance.
Il faut que les juges soient complétement indépendants du gouvernement.
La séparation de la justice et de l’État est la véritable, et on peut dire, la seule garantie de la liberté des citoyens.
L’Assemblée constituante avait décidé que les juges seraient nommés par le peuple.
C’est à ce principe qu’il importe de revenir.
« Le principe d’un gouvernement libre, c’est que tous les pouvoirs doivent être délégués par le peuple. Il n’y en a pas qui agisse plus directement et plus habituellement sur les citoyens que le pouvoir judiciaire ; les dépositaires de ce pouvoir sont donc ceux sur lesquels la nation a le plus d’intérêt d’influer. » (Thouret.)
Avec autant de soin que l’on en a mis depuis à placer les juges au-dessus de la censure de l’opinion et à assurer le respect en quelque sorte religieux de la chose jugée, les constituants de 1789 prenaient à tâche au contraire de soumettre directement les juges à l’opinion, invitée à contrôler leurs jugements en toute liberté.
