délégation privilégiée sur le matériel, les marchandises, ou les créances de l’Association.
Art. 10. — La Société escompte les valeurs créées ou endossées soit par des groupes de travailleurs solidarisés, soit par les Associations qui auront un crédit ouvert et qui seront intéressées dans la Société.
Elle accepte à l’escompte les valeurs des membres de la Société aux conditions qui seront déterminées par les règlements.
Art. 11. — La Société recevra en comptes courants toutes les sommes qui lui seront confiées soit par ses Coassociés, soit par des tiers.
Elle payera pour ces sommes un intérêt qui sera déterminé par un règlement spécial.
TITRE III.
Conditions générales de crédit aux Associations.
Art. 12. — Toute Association déjà fondée ou à fonder devra, pour obtenir l’ouverture d’un crédit, être constituée régulièrement, conformément aux lois ; observer dans son acte de Société les principes généraux déterminés à l’article 13 ci-après et qui seront communs à toutes les Associations ayant pour objet l’exploitation d’un travail ou d’un commerce quelconque.
Art. 13. — Les principes généraux que les Associations devront observer dans leur acte de Société pour obtenir l’ouverture d’un crédit sont les suivants :
Avoir : 1o Un ou plusieurs Gérants ou Administrateurs ;
