Art. 62. — Les bénéfices sont répartis chaque année entre les Associés proportionnellement au capital versé par chacun d’eux, sous réserve de ce qui est dit aux articles 18 et 20.
1o Il est d’abord fait un prélèvement suffisant pour faire une première répartition représentant l’intérêt du capital versé, à raison de 5 pour cent par an ;
2o Après ce prélèvement, les bénéfices restants sont répartis comme suit :
50 pour cent répartis entre les Associés, au prorata des sommes versées par chacun d’eux ;
25 pour cent pour former un fonds de réserve sociale ;
25 pour cent à titre de part dans les bénéfices au Gérant, aux employés de l’Administration, et à chacun d’eux proportionnellement à ses appointements, sans toutefois que cette part puisse jamais s’élever au-dessus d’une somme égale à celle des appointements annuels ; aux membres du Conseil de gérance et de la Commission de contrôle proportionnellement à la valeur représentée par leurs jetons de présence.
L’excédant qui pourrait rester disponible sur les 25 pour cent attribués au Gérant, aux employés et aux membres du Conseil de gérance et de la Commission de contrôle sera joint au fonds de réserve.
TITRE XII.
Réserve sociale.
Art. 63. —Le fonds de Réserve sociale se compose des sommes produites par le prélèvement fait sur les bénéfices et par l’intérêt de ces sommes. A la fin de chaque année, l’Assemblée générale pourra disposer de tout ou partie
