Référendum du 29 mai 2005

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Référendum du 29 mai 2005

Vous trouverez dans ce document:

• Le décret décidant de soumettre le projet de loi au référendum (page 2)
• La question qui vous est posée (page 3)
• Le projet de loi autorisant la ratification du traité établissant une Constitution pour l'Europe avec:
• l'exposé des motifs qui présente le traité (page 4)
• l'article unique du projet de loi ([[Référendum du 29 mai 2005/page 11|page 11)

Vous trouverez également sous ce pli le texte complet du traité, ses protocoles et annexses et les deux bulletins de vote (un bulletin "OUI" et un bulletin "NON").