Référendum du 29 mai 2005
Vous trouverez dans ce document:
- Le décret décidant de soumettre le projet de loi au référendum (page 2)
- La question qui vous est posée (page 3)
- Le projet de loi autorisant la ratification du traité établissant une Constitution pour l'Europe avec:
- l'exposé des motifs qui présente le traité (page 4)
- l'article unique du projet de loi ([[Référendum du 29 mai 2005/page 11|page 11)
Vous trouverez également sous ce pli le texte complet du traité, ses protocoles et annexses et les deux bulletins de vote (un bulletin "OUI" et un bulletin "NON").
