Résolution 1794 du Conseil de sécurité des Nations unies
Résolution 1794 (2007)
du 21 décembre 2007
Le Conseil de sécurité,
Rappelant ses résolutions et les déclarations de son président concernant la République démocratique du Congo, en particulier la résolution 1756 (2007),
Réaffirmant son attachement au respect de la souveraineté, de l’intégrité territoriale et de l’indépendance politique de la République démocratique du Congo,
Réaffirmant sa volonté de continuer à contribuer à la consolidation de la paix et de la stabilité en République démocratique du Congo pendant la période postérieure à la transition, en particulier par l’intermédiaire de la Mission de l’Organisation des Nations Unies en République démocratique du Congo (MONUC),
Soulignant que le Gouvernement de la République démocratique du Congo et ses partenaires internationaux devront consentir des efforts soutenus à long terme en vue de consolider la démocratie et de promouvoir l’état de droit, la bonne gouvernance, le relèvement et le développement,
Faisant valoir qu’il incombe au premier chef au Gouvernement de la République démocratique du Congo d’assurer la sécurité sur son territoire et de protéger ses civils dans le respect de l’état de droit, des droits de l’homme et du droit international humanitaire,
Exprimant sa grave préoccupation devant la poursuite de la présence de groupes armés et de milices étrangers et congolais dans l’est de la République démocratique du Congo, dont les Forces Démocratiques de Libération du Rwanda (FDLR), les ex-FAR/Interahamwe et la milice dissidente de Laurent Nkunda, qui a engendré une grave crise sécuritaire et humanitaire, en particulier dans la province du Nord-Kivu,
Exprimant en particulier sa profonde préoccupation face aux conséquences humanitaires des récents combats entre la milice dissidente de Laurent Nkunda et les Forces armées de la République démocratique du Congo (FARDC) et rappelant qu’une solution globale est nécessaire pour régler la crise dans les Kivus, incluant des efforts visant à remédier à la présence de tous les groupes armés et milices, à mettre un terme à l’impunité et à promouvoir la réconciliation, la cohésion sociale, le relèvement et le développement dans la région,
Saluant l’importance des progrès que la MONUC et les autorités congolaises ont accomplis sur la voie du désarmement, de la démobilisation et de la réintégration des combattants dans le district de l’Ituri, ce qui a contribué à stabiliser les conditions de sécurité dans cette partie du pays,
Se félicitant des efforts déployés conjointement par les Gouvernements de la République démocratique du Congo et de la République du Rwanda pour régler leurs problèmes communs de sécurité par le dialogue et la coopération, saluant en particulier le communiqué conjoint sur une approche commune pour mettre fin à la menace pour la paix et la stabilité des deux pays et de la région des Grands Lacs, signé à Nairobi le 9 novembre 2007 (S/2007/679), qui marque une étape importante vers un règlement définitif du problème des groupes armés illégaux présents dans l’est de la République démocratique du Congo, et accueillant avec satisfaction les efforts que le Secrétaire général, son Représentant spécial et le Sous-Secrétaire général Menkerios continuent d’accomplir à cet égard,
Se félicitant également des efforts déployés conjointement par les Gouvernements de la République démocratique du Congo et de la République du Rwanda pour faire face à la présence continue de l’Armée de résistance du Seigneur (LRA) dans l’est du Congo et prenant note avec satisfaction, en particulier, de la tenue à Ngurdoto (Tanzanie), le 8 septembre 2007, d’une réunion au sommet entre le Président Kabila et le Président Museveni,
Se félicitant en outre des efforts que déploient le Gouvernement de la République démocratique du Congo et d’autres pays de la région pour régler leurs problèmes de sécurité communs et accueillant avec satisfaction les conclusions de la réunion de haut niveau de la Commission tripartite plus un tenue à Addis-Abeba les 4 et 5 décembre 2007,
Rappelant sa résolution 1325 (2000) sur les femmes, la paix et la sécurité, sa résolution 1502 (2003) sur la protection du personnel des Nations Unies, du personnel associé et du personnel humanitaire dans les zones de conflit, sa résolution 1612 (2005) sur les enfants dans les conflits armés et sa résolution 1674 (2006) sur la protection des civils dans les conflits armés,
Déplorant à nouveau la persistance de violations des droits de l’homme et du droit international humanitaire en République démocratique du Congo, en particulier celles commises par les FDLR, les ex-FAR/Interahamwe et la milice dissidente de Laurent Nkunda, ainsi que par d’autres milices et groupes armés et par des éléments des Forces armées de la République démocratique du Congo (FARDC), de la Police nationale congolaise (PNC) et d’autres services de sécurité et de renseignement, et soulignant qu’il importe au plus haut point que les responsables de ces crimes soient traduits en justice,
Condamnant en particulier les violences sexuelles commises par les milices et groupes armés ainsi que par des éléments des FARDC, de la PNC et d’autres services de sécurité et de renseignement, soulignant que le Gouvernement de la République démocratique du Congo, en coopération avec la MONUC et les autres parties prenantes concernées, doit impérativement mettre fin à ces violences et traduire en justice leurs auteurs ainsi que les officiers supérieurs dont ils relèvent, et appelant les États Membres à apporter leur aide à cet égard et à continuer de fournir l’assistance voulue, notamment médicale et humanitaire, aux victimes,
Rappelant les conclusions du Groupe de travail du Conseil de sécurité sur les enfants et les conflits armés concernant les parties au conflit en République démocratique du Congo (S/AC.51/2007/17, daté du 25 octobre 2007),
Accueillant avec satisfaction la politique de la MONUC visant à promouvoir et protéger les droits des femmes et à prendre en compte dans son mandat en tant que thème transversal les questions de parité entre les sexes, conformément à la résolution 1325 (2000), et à en tenir le Conseil informé,
Priant instamment tous les États, en particulier ceux de la région, y compris la République démocratique du Congo elle-même, de prendre toutes les mesures appropriées pour mettre fin au commerce illégal de ressources naturelles,
Se déclarant déterminé à continuer à surveiller attentivement le respect de l’embargo sur les armes et des autres mesures définies par ses résolutions,
Rappelant que les élections, y compris les élections locales à venir, sont un facteur important pour le rétablissement à long terme de la paix et de la stabilité, la réconciliation nationale et l’instauration d’un état de droit en République démocratique du Congo,
Rappelant également qu’il importe, pour la stabilisation à long terme de la République démocratique du Congo, de mener à bien de toute urgence la réforme du secteur de la sécurité,
Prenant note du vingt-quatrième rapport du Secrétaire général sur la MONUC, daté du 14 novembre 2007 (S/2007/671), et de ses recommandations,
Constatant que la situation en République démocratique du Congo continue de faire peser une menace sur la paix et la sécurité internationales dans la région,
Agissant en vertu du Chapitre VII de la Charte des Nations Unies,
1. Décide de proroger le mandat et les capacités de la MONUC, conformément à la résolution 1756, jusqu’au 31 décembre 2008 et autorise le maintien jusqu’à cette date d’effectifs pouvant aller jusqu’à 17 030 militaires, 760 observateurs militaires, 391 policiers et 6 unités de maintien de l’ordre comprenant jusqu’à 125 personnes chacune ;
2. Demande à la MONUC d’attacher la plus haute priorité au règlement de la crise dans les Kivus sous tous ses aspects, en particulier par la protection des civils et l’appui à la mise en oeuvre du communiqué conjoint de Nairobi ;
3. Exige que les milices et groupes armés qui sont encore présents dans l’est de la République démocratique du Congo, en particulier les FDLR, les ex-FAR/Interahamwe, la milice dissidente de Laurent Nkunda et la LRA, déposent leurs armes et procèdent volontairement, sans plus tarder et sans conditions préalables, à leur démobilisation, leur rapatriement, leur réinstallation et leur réinsertion, selon qu’il conviendra, souligne qu’il faut faire en sorte que ces milices et groupes armés ne bénéficient d’aucun soutien dans leurs activités illégales, et, rappelant sa résolution 1698 (2006), exige également que tous les groupes armés, en particulier les forces de Laurent Nkunda et les FDLR, arrêtent immédiatement de recruter et d’utiliser des enfants et libèrent tous les enfants associés avec eux ;
4. Engage vivement le Gouvernement de la République démocratique du Congo à régler la crise dans les Kivus de façon globale, notamment en organisant rapidement une table ronde sur la paix, la sécurité et le développement dans les Kivus ;
5. Encourage la MONUC, conformément à son mandat et en soulignant que la protection des civils doit être prioritaire lorsqu’il s’agit de décider de l’usage des capacités et ressources disponibles, à utiliser tous les moyens nécessaires, dans les limites de ses capacités et dans les zones où ses unités sont déployées, pour appuyer les brigades intégrées des FARDC en vue de désarmer les groupes armés étrangers et congolais récalcitrants, en particulier les FDLR, les ex-FAR/Interahamwe et la milice dissidente de Laurent Nkunda, afin qu’ils participent aux processus de désarmement, démobilisation, rapatriement, réinstallation et réintégration, selon qu’il conviendra ;
6. Prie le Secrétaire général de faire rapport, d’ici au 31 mars 2008, sur le soutien supplémentaire que la MONUC pourrait apporter aux FARDC ou d’autres mesures qu’elle pourrait prendre face aux groupes armés étrangers et congolais ;
7. Insiste sur le fait que les opérations de cette nature menées par les FARDC devraient être planifiées conjointement avec la MONUC et dans le respect du droit international humanitaire, des normes internationales relatives aux droits de l’homme et du droit international des réfugiés et qu’elles devraient s’accompagner de mesures appropriées visant à protéger les civils et prie le Secrétaire général d’inclure dans ses rapports au Conseil une évaluation des mesures prises pour protéger les civils ;
8. Rappelle que la MONUC a pour mandat d’utiliser tous les moyens nécessaires pour protéger les civils sous la menace imminente de violences physiques, en particulier dans les Kivus ;
9. Prie le Secrétaire général de continuer à exercer ses bons offices pour favoriser une solution politique qui remédierait aux causes fondamentales de la crise dans les Kivus, en consultation étroite avec le Gouvernement de la République démocratique du Congo, les gouvernements de la région et d’autres partenaires régionaux et internationaux ;
10. Appelle les Gouvernements de la République démocratique du Congo et de la République du Rwanda à donner pleinement suite, dans les meilleurs délais, aux engagements qu’ils ont pris en vertu du communiqué conjoint de Nairobi et à continuer de coopérer pour régler leurs problèmes communs de sécurité ;
11. Appelle les Gouvernements de la République démocratique du Congo et de la République de l’Ouganda à donner pleinement suite aux engagements qu’ils ont pris dans le cadre de l’accord conclu à Ngurdoto et à continuer à coopérer pour régler leurs problèmes communs de sécurité ;
12. Accueille avec satisfaction les lettres du Secrétaire général datées du 11 octobre et du 30 novembre 2007 (S/2007/694) concernant l’assistance que doit fournir la MONUC aux autorités congolaises en vue de l’organisation, de la préparation et de la tenue des élections locales, prie la MONUC de fournir l’assistance décrite dans ces lettres, conformément à son mandat actuel et exprime son intention d’examiner la question plus avant d’ici à la fin de janvier 2008 ;
13. Appelle les autorités congolaises à intensifier d’urgence les efforts qu’elles mènent pour réformer le secteur de la sécurité, notamment l’armée, la police et l’appareil judiciaire, encourage en particulier l’élaboration d’un plan d’ensemble de réforme de l’armée et d’un calendrier à cet effet, invite le Gouvernement congolais à tenir dès que possible la table ronde prévue sur la réforme du secteur de la sécurité et engage les partenaires internationaux à appuyer cette entreprise ;
14. Souligne l’importance de l’appui qu’apporte la MONUC, en étroite coopération avec les autorités congolaises, l’équipe de pays des Nations Unies et les donateurs, au renforcement des institutions démocratiques et de l’état de droit en République démocratique du Congo, et engage les autorités congolaises à tirer pleinement parti de l’aide offerte à cet égard par la MONUC et les autres partenaires internationaux ;
15. Demande à nouveau aux autorités congolaises de mettre un terme à l’impunité, en traduisant en justice sans délai les auteurs de violations graves des droits de l’homme et du droit international humanitaire, en particulier les personnes responsables du recrutement et de l’utilisation d’enfants et les auteurs de violations graves contre des femmes et des enfants, notamment des violences sexuelles, de soutenir pleinement l’exercice d’inventaire dans le domaine des droits de l’homme entrepris dans le pays par la Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme, et de mettre en place un mécanisme de vérification qui prenne en compte, au moment de choisir les candidats pour les fonctions officielles, notamment pour les postes importants dans les forces armées, la police nationale et d’autres services de sécurité, les actions passées des intéressés en termes de respect du droit international humanitaire et des droits de l’homme ;
16. Rappelle le mandat de la MONUC, qui consiste à aider à la promotion et à la défense des droits de l’homme et à enquêter sur les violations des droits de l’homme pour mettre fin à l’impunité, à aider à élaborer et appliquer une stratégie en matière de justice transitionnelle et à coopérer aux efforts nationaux et internationaux tendant à ce que les auteurs de violations graves des droits de l’homme et du droit international humanitaire soient traduits en justice ;
17. Réaffirme l’obligation pour toutes les parties d’appliquer pleinement les règles et principes applicables du droit international humanitaire relatifs à la protection des personnels humanitaires et des Nations Unies et exige également que toutes les parties concernées permettent un accès immédiat, libre et sans entrave des personnels humanitaires à toutes les personnes qui ont besoin d’une assistance, comme le veut le droit international applicable ;
18. Prie la MONUC, compte tenu de l’ampleur et de la gravité des violences sexuelles commises notamment par des éléments armés en République démocratique du Congo, d’entreprendre un examen approfondi des mesures qu’elle prend pour prévenir les violences sexuelles et y faire face et d’élaborer, en coopération étroite avec l’équipe de pays des Nations Unies et d’autres partenaires, une stratégie globale, à l’échelle de la mission, visant à renforcer ses capacités de prévention, de protection et d’intervention dans le domaine des violences sexuelles, notamment en dispensant une formation aux forces de sécurité congolaises, conformément au mandat qui est le sien, et de rendre compte régulièrement, y compris au besoin dans une annexe distincte, des actions menées à cet égard, en présentant notamment des données concrètes et des analyses des tendances ;
19. Encourage la MONUC à améliorer son interaction avec la population civile, en particulier les personnes déplacées, afin de faire mieux connaître son mandat et ses activités ;
20. Prend note des critères présentés par le Secrétaire général en vue d’un retrait progressif de la MONUC, encourage la MONUC à faire en sorte que les activités de l’ensemble de ses composantes visent avant tout à aider les autorités congolaises à remplir ces critères et prie le Secrétaire général d’élaborer plus avant ces critères et de rendre compte régulièrement au Conseil des avancées faites à cet égard, y compris en ce qui concerne l’application du dispositif de l’ONU relatif à la préparation des missions intégrées ;
21. Prie le Secrétaire général de continuer à faire rapport régulièrement, et au moins tous les trois mois, sur la situation en République démocratique du Congo et sur les activités de la MONUC, notamment en ce qui concerne les questions abordées aux paragraphes 7, 18 et 20 ci-dessus ;
22. Décide de demeurer activement saisi de la question.