Résolution 3 du Conseil de sécurité des Nations unies

Le Conseil de sécurité,

Prenant acte des déclarations du répresentant de l'Iran aux termes desquelles l'appel de l'Iran au Conseil est motivé par la présence de troupes de l'URSS en Iran et par leur maintien sur ce territoire au-delà de la date fixée pour leur retrait par le Traité tripartite de 29 janvier 1942¹,

Prenant acte des réponses faites en date du 3 avril par le Gouvernement de l'Union des Républiques socialistes soviétiques² et le Gouvernement de l'Iran³ à la demande de renseignements qui leur avait été adressée par le Secrétaire général concernant l'état des négociations entre les deux gouvernements et la question de savoir si le retrait des troupes de l'URSS de l'Iran est subordonné à un accord sur d'autres points,

Prenant acte, en particulier, des assurances données par le Gouvernement de l'URSS et s'appuyant sur ces assurances aux termes desquelles : le retrait des troupes de l'URSS de l'Iran a déjà commencé ; il entre dans les intentions du Gouvernement de l'URSS de poursuivre le retrait de ses troupes aussi rapidement que possible ; le Gouvernement de l'URSS s'attend à ce que le retrait de toutes ses troupes de l'ensemble de l'Iran soit achevé dans cinq ou six semaines ; et les propositions en cours de négociation entre le Gouvernement de l'Iran et le Gouvernement de l'URSS n'ont pas de rapport avec le retrait des troupes de l'URSS.

Soucieux d'éviter que la présence des troupes de l'URSS en Iran ne puisse en aucun cas être utilisée pour influencer le cours des négociations entre les Gouvernements de l'Iran et de l'URSS,

Reconnaissant que le retrait de toutes les troupes de l'URSS de l'ensemble du territoire de l'Iran ne saurait être achevé en un laps de temps sensiblement plus bref que celui dans lequel le Gouvernement de l'URSS avait annoncé son intention d'effectuer ce retrait,

Décide d'ajourner la suite des débats concernant l'appel de l'Iran au 6 mai, date à laquelle le Gouvernement de l'URSS et le Gouvernement de l'Iran sont invités à faire connaître au Conseil si le retrait de toutes les troupes de l'URSS de l'ensemble du territoire de l'Iran a été achevé et à laquelle le Conseil examinera s'il y a lieu de consacrer de nouxeaux débats à l'appel de l'Iran,

Sous réserve toutefois que si, dans l'intervalle, le Gouvernement de l'URSS ou le Gouvernement de l'Iran ou tout membre du Conseil de sécurité porte à la connaissance du Secrétaire général des faits qui puissent retarder ou risquer de retarder le prompt retrait des troupes de l'URSS de l'Iran, conformément aux assurances données par l'URSS au Conseil, le Secrétaire génétal appellera immédiatement l'attention du Conseil sur ces rapports, qui seront considérés comme la première question à l'ordre du jour.

¹ Procès-verbaux officiels du Conseil de sécurité, première année, première série, Supplément No 1, annexe 2B, p. 43 à 46.

² Ibid., première année, première série, No 2, 29ème séance, p. 84 (document S/24).

³ Ibid., p. 85 à 86 (document S/25).

Ce travail est extrait d’un document officiel des Nations Unies. La politique de cette organisation est de maintenir la plupart de ses documents dans le domaine public afin de disséminer « aussi largement que possible les idées contenues dans les Publications des Nations Unies ». Conformément à ST/AI/189/Add.9/Rev.2 de l’ONU disponible en anglais seulement, les documents suivants sont dans le domaine public mondial : Les actes officiels, Les documents des Nations unis qui sont distribués avec un symbole de l’ONU, Le matériel public d’information conçu principalement pour informer le public des activités de Nations Unies (non compris le matériel d’information public qui est offert à la vente).